Archives de Tag: transparence

Doctrine.fr : le big data au service du droit

doctrine.fr_2Accessibilité et transparence du droit, simplicité de la recherche jurisprudentielle, exploitation des dernières innovations technologiques… Tels sont les objectifs d’une fine équipe d’entrepreneurs, de juristes et de mathématiciens qui a décidé, le 24 février 2016, de lancer un moteur de recherche jurisprudentiel innovant : Doctrine.fr.
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#OpenDemocracyNow ❗️ Solutions open source pour la consultation publique

Open-Democracy-Now_span5Aujourd’hui, le projet de loi numérique est discuté à l’Assemblée nationale. Espérons qu’il reprenne forme, certains députés¹ se battent dans ce sens par le biais de proposition d’amendements afin de réintégrer les propositions des internautes dans la consultation publique. Certes, la commission des lois a voté des dispositions permettant certaines avancées mais on est encore loin du compte. Six mois de concertation avant que chacun puisse contribuer à ce texte pour l’enrichir, le perfectionner, émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications. Le mode participatif et citoyen a incontestablement fait ses preuves via une plateforme inédite de co-écriture de la loi en France mais aussi en Europe. Un principe novateur qui mérite que l’on s’y attarde pour développer et améliorer les plateformes citoyennes en mode démocratie participative.
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Le « Portail de la Transparence » espagnol ne convainc pas

L’Espagne est le tout dernier pays européen à se doter d’une loi sur la transparence de la vie publique et l’accès à l’information. Attendue depuis une décennie (les débats ont commencé dès 2004), la voici enfin adoptée dans le tumulte des nombreux scandales de corruption qui ont ébranlé le gouvernement de Mariano Rajoy.

Transparencia.gob.es, tel est le nom du Portail de la Transparence qui met en ligne 500 000 documents, parmi lesquels des jeux de données informant sur le salaire des ministres et hauts fonctionnaires ou encore les subventions versées aux partis politiques. Possibilité est également offerte aux citoyens d’adresser une demande en ligne pour obtenir des informations supplémentaires, une curiosité que l’administration espagnole s’engage à satisfaire dans un délai d’un mois. Passé celui-ci, que se passe-t-il ? Rien ! Le citoyen devra considérer sa demande comme refusée, la nouvelle loi n’obligeant pas l’administration à lui répondre. Il lui faudra alors saisir le Consejo de la Transparencia (Conseil de la Transparence) pour obtenir satisfaction. Un procédé qui risque d’en décourager plus d’un…

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