Archives de Tag: République numérique

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
Lire la Suite →
Publicités