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« Plaidoyer pour une science ouverte »

En mars dernier, le CNRS a publié le livre blanc « Une science ouverte dans une République numérique ». À la tête de la Direction de l’information scientifique et technique (Dist) qui a piloté cet ouvrage, Renaud Fabre nous en explique les enjeux.

Une nouvelle étape, capitale, se dessine pour la science : le numérique offre la possibilité d’un partage des connaissances à une échelle inédite. La Commission européenne a pris acte de cette évolution, en faisant du principe de science ouverte, une priorité. Alors qu’un projet de loi « Pour une République numérique » est en cours de débat au Parlement français, une réflexion de la part des acteurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) s’avérait donc indispensable pour partager les constats, identifier des priorités et élaborer des propositions construites à partir des pratiques des chercheurs et des personnels concernés

Pour lire l’intégralité de l’article, sur le site du CNRS, cliquez ici

Quelques informations à propos du Projet de loi Pour une République numérique – Texte n° 325 au Sénat

open-scienceVoici un résumé de l’état du projet de loi « Pour une République numérique », publié avec l’aimable autorisation de Pascale Talour

Les dates :
adopté le 26/01/2016 par l’Assemblée Nationale  transmis au Sénat le 26 janvier 2016
Discussion en séance publique au Sénat les 26, 27, 28 avril et 3 mai 2016

Deux articles concernent l’IST :
art 17 : conditions de dépôt d’un article – version finale  auteur acceptée pour publication  sur un format ouvert – une archive ouverte : accepté par l’ Assemblée Nationale et  toujours présent dans le Projet de loi présenté au Sénat

art 18 bis : concerne l’exploration de textes et données pour les besoins de la recherche publique : le texte  de cet article voté par l’Assemblée Nationale a été retiré par le Sénat
puis une nouvelle mouture a été proposée par Mme Mélot, sénatrice,  sous forme d’un amendement – voir en infra .

L’article 18 bis en question :

– art 18 bis : Le TDM en question : définition : text and data mining – fouille de texte et des données
Pour mémoire, l’exception text mining vise à autoriser l’extraction de corpus de textes et de données à des fins scientifiques : toute source légalement accessible pourrait être recopiée dans une base de données et librement partagée au sein des membres du projet scientifique
extrait d’une tribune du 06/04/2016 :  https://scoms.hypotheses.org/640L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ?

– art 18 bis :  l’amendement Mélot , au Sénat – déposé le 05/04/2016 et adopté par la Commission des Lois
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/325/Amdt_COM-408.html

– une réaction à cet amendement Mélot liant contrat avec les éditeurs et le TDM :
Loi République numérique : les chercheurs pourront-ils fouiller automatiquement n’importe quel texte ?
voir la tribune (08/04/2016) sur : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/loi-republique-numerique-les-chercheurs-auront-ils-le-droit-de-fouiller-automatiquement-n-importe-quel-texte.html

Prise de position de la CPU ( Conférence des Présidents d’Universités) pour le TDM :

Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifique.
En tant que responsables d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, nous souhaitons solennellement attirer votre attention sur les conséquences qu’aurait la suppression de l’article 18 bis relatif à la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique (TDM: Text and Data Mining) dans la loi Pour une République Numérique actuellement en examen au Sénat.

Lire la suite : http://www.cpu.fr/actualite/loi-pour-une-republique-numerique-defendons-notre-souverainete-scientifique/

La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?
Voir l’analyse faite par Michel Vajou pour Eprist ( les responsables IST des Epst et Epic français)
les éditeurs – le gouvernement  – les besoins des chercheurs – les contraintes du  champ d’application lié aux contrats editeurs tel que le propose l’amendement Merlot etc …
 Lire la suite : http://www.eprist.fr/

et toujours : Pour une science ouverte à tous
lien : https://www.change.org/p/thierry-mandon-education-gouv-fr-pour-une-science-ouverte-%C3%A0-tous

Des nouvelles du projet de loi sur le numérique

logo-cnrs « A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 9 décembre 2015, le projet de loi « Pour une République numérique » a été adopté par le Gouvernement. Le texte entre désormais dans la phase de discussion au Parlement, qui devrait se poursuivre en début d’année à l’Assemblée nationale puis « au printemps » au Sénat.
Les principales dispositions retenues, puis le calendrier d’examen par le Parlement seront successivement examinés, ensuite seront évoqués les solutions actuelles aux besoins écartés par le texte, comme ceux du Text and Data Mining (TDM). »

Finalement, l’embargo sur les publications scientifiques (sciences dures) financées au moins pour moitié par des fonds publics serait de 6 mois. Et un an pour les Sciences Humaines et sociales (SHS).

Il n’y a aucune disposition concernant le Text and Data Mining, pourtant demandé par la communauté scientifique.

Globalement le texte s’accorde assez bien avec les dispositions européennes.

Un progrès, mais reste à suivre le débat Parlementaire…

Vous pouvez lire la lettre de Renaud Fabre, de la Direction à l’Information Scientifique et technique (DIST) du CNRS ici

Agenda parlementaire : les bonnes résolutions pour 2015

Le dernier Conseil des ministres de l’année 2014 avait notamment pour ordre du jour l’agenda parlementaire 2015. Et devinez quoi ? Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire y figure en tête de peloton : « Dès janvier 2015, un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique de la France contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique. Lire la Suite →