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1 Service public de la donnée ?

Lancement d’une consultation sur la mise en oeuvre du service public de la donnée (article 9)

L’article 9 de la loi pour une République numérique instaure un service public de la donnée, en charge de la mise à disposition des données de référence. Afin de préparer la rédaction du décret d’application de cet article, et d’en évaluer les impacts, la mission Etalab lance aujourd’hui une consultation publique sur la mise en oeuvre du service public de la donnée.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 octobre prochain. Elle porte notamment sur le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de référence), les conditions de mise à disposition de ces données et les critères de qualité applicables.

—–> Pour contribuer à cette consultation

 

Et pour en savoir plus, voir sur le site ETALAB

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#OpenDemocracyNow ❗️ Solutions open source pour la consultation publique

Open-Democracy-Now_span5Aujourd’hui, le projet de loi numérique est discuté à l’Assemblée nationale. Espérons qu’il reprenne forme, certains députés¹ se battent dans ce sens par le biais de proposition d’amendements afin de réintégrer les propositions des internautes dans la consultation publique. Certes, la commission des lois a voté des dispositions permettant certaines avancées mais on est encore loin du compte. Six mois de concertation avant que chacun puisse contribuer à ce texte pour l’enrichir, le perfectionner, émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications. Le mode participatif et citoyen a incontestablement fait ses preuves via une plateforme inédite de co-écriture de la loi en France mais aussi en Europe. Un principe novateur qui mérite que l’on s’y attarde pour développer et améliorer les plateformes citoyennes en mode démocratie participative.
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Petit à petit, l’Open Law fait son nid

Longue a été la route du monde du droit jusqu’à l’open data. Que d’obstacles soulevés : polémiques internes, initiatives avortées, etc. Une petite piqûre de rappel par le biais d’une timeline ne nous fera pas de mal :

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