Archives de Tag: open data

ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !

Avec les différentes licences pour les données, il y a de quoi s’y perdre et pas qu’un peu!

Voici un article de Medium qui récapitule ces dernières, pour les données diffusées en libre accès par les administrations.

« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et documents administratifs. Tant mieux !

C’était en effet nécessaire vu l’inutile diversité qui commençait à se répandre en la matière dans certaines collectivités, entreprises ou établissements publics (ODbL “du Grand Lyon”, ou “de la SNCF”, “licence gratuite de repartage” de la BAN).ODbL

Les licences, qu’elles concernent les logiciels, bases de données ou contenus divers, sont en effet une source de complexité et d’insécurité pour les ré-utilisateurs, ainsi que les producteurs.

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Cette complexité liée aux multiples licences ne facilite pas les réutilisations, qui sont les fameuses externalités positives attendues par l’ouverture.

A lire sur le site de Medium

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Droit d’auteur des personnels de l’administration et loi République numérique

On découvre petit à petit les conséquences de la loi pour une république numérique :

  • Les administrations interdites d’utiliser les licences Creative Commons ?

« il semble bien que le recours aux Creative Commons soit désormais en principe interdit (ou du moins compliqué…) pour les administrations, à cause du décret d’application de la loi fixant les licences qu’elles peuvent valablement utiliser »

« Le texte ne prévoit en effet que deux options : la Licence Ouverte/Open Licence et l’ODbL (Open Database Licence). »

  • Une limitation qui s’applique aussi aux documents administratifs ?

« Une personne raconte qu’elle a voulu faire paraître un rapport sous Creative Commons, mais qu’elle a été bloquée par son ministère de tutelle qui lui a demandé de le passer en Licence Ouverte, visiblement suite à des remarques adressées par Etalab.

Cette demande est a priori difficilement compréhensible, mais elle a bien été confirmée par la juriste d’Etalab. Ce qui est étonnant, c’est qu’un rapport n’est pas un jeu de données, mais une oeuvre de l’esprit soumise en tant que telle au droit d’auteur. Or le décret qui bloque le recours aux Creative Commons porte sur les «licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques». Comment Etalab peut-il assimiler des oeuvres à des informations ? »

  • Le droit d’auteur des agents publics neutralisé ?

« Initialement, on a pensé que le principe d’ouverture par défaut consacré par la loi République numérique valait seulement pour les données produites par les administrations. Mais en décembre dernier, on a déjà pu constater que la portée de la loi était en réalité plus large, car les logiciels développés par les administrations sont aussi concernés, alors qu’il s’agit « d’oeuvres » et non de « données ». Il en est ainsi parce que la loi qualifie explicitement les logiciels de « documents administratifs communicables » et par un jeu de renvoi entre articles de loi, cela inclut mécaniquement les logiciels dans le périmètre d’application du principe d’ouverture par défaut.

Or si l’on doit à présent saisir ces créations logicielles comme des « documents administratifs » soumis au principe de libre réutilisation, tout va changer, car ils seraient aussi inclus dans le principe de gratuité interdisant de leur appliquer des redevances. »

  • Conclusion: Limites du raisonnement et incertitudes…

« D’un côté, je trouve absurde et dommageable que les administrations soient empêchées d’utiliser les licences Creative Commons, que ce soit pour diffuser des jeux de données ou des oeuvres. Le décret d’application de la Loi République numérique devrait être modifié pour leur donner cette possibilité sans passer par une ubuesque procédure d’homologation. Celle-ci pourrait avoir du sens pour des licences « maison » que les administrations voudraient bricoler, mais elle n’en a aucun pour un instrument aussi éprouvé et répandu que les Creative Commons.

Par ailleurs, il est aussi important de savoir comment la loi République numérique s’articule exactement avec le droit d’auteur des agents publics. Personnellement, j’applaudirai des deux mains si les créations des agents publics deviennent par principe librement réutilisables, mais encore faut-il que l’on sache avec précision comment l’Open Data par défaut est susceptible de se prolonger en Open Content… »

Le texte ci-dessus cite des extraits d’un long billet, très fouillé à ce sujet qui a été publié par notre source S.I.Lex.

OPIDoR : le portail de l’offre de services dédiés aux données de la recherche

Le portail OPIDoR (Optimisation du Partage et de l’Interopérabilité des Données de la Recherche) est un portail développé par l’Inist. Il propose un ensemble d’outils et de services facilitant la gestion et la valorisation des données afin de répondre aux critères d’intégrité, de reproductibilité et aux principes FAIR qui visent à rendre les données Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables.

Trois outils et services sont actuellement proposés :

 

  • DMP OPIDoRaccompagne les chercheurs et leurs partenaires avec un outil d’aide à la création en ligne de plans de gestion de données.
  • Cat OPIDoR cartographie, recense et décrit les services dédiés à la gestion des données de la recherche en France.
  • Un service d’attribution d’identifiants pérennes DOI (Digital Object Identifier) aux objets issus de la recherche proposé par l’Inist en sa qualité de membre du consortium DataCite.

Fournissant également des actualités sur les outils mis à disposition ainsi que des FAQ, le portail OPIDoR est le point d’accès centralisé d’une offre de services à destination de la communauté de l’Enseignement supérieur et de la recherche avec un accompagnement personnalisé de l’Inist.

D’autres services viendront prochainement compléter cette offre.

Consulter OPIDoR

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4 recommandations en lien avec les publications scientifiques du Conseil Scientifique du CNRS

1. Recommandation sur les moyens du partage des données scientifiques
Le Conseil scientifique a organisé, avec la DIST, un séminaire sur la donnée scientifique partageable le 11 octobre 2017. Il rappelle que l’accès ouvert aux données et aux publications est essentiel et ouvre d’immenses perspectives. Ce développement d’un accès efficace et pertinent aux données de la recherche, respectueux des spécificités disciplinaires mais restant ouvert à la transdisciplinarité, suppose la mise en place ou le développement de structures IST dédiées à toutes les échelles territoriales, tant au niveau de l’organisme que de chaque Institut.
L’existence et le financement de telles infrastructures, pour permettre à la France d’être au niveau des pays comparables, doivent être pérennes et ne peuvent dépendre des seuls appels d’offre*.
En outre, le rôle essentiel des chercheur.se.s, documentalistes, informaticien.ne.s qui œuvrent de concert sur ces questions, dans ces infrastructures ou dans les unités de recherche, doit être clairement identifié par l’organisme, afin de permettre des recrutements adaptés, et reconnu en termes de carrières. Cela passe en particulier :
– pour les chercheur.se.s, par une prise en compte de ces tâches dans le cadre des évaluations de leur activité par les sections du comité national et dans la perspective des promotions ;
– pour les documentalistes et les informaticien.ne.s, par une identification claire (dans les fiches métiers) de filières de catégorie A pour le traitement de données scientifiques, le développement d’applicatifs à haute valeur ajoutée, ou encore la gestion des questions de confidentialité des données.
Le développement de réseaux de métiers autour des données scientifiques, et de discussions entre ingénieur.e.s, technicien.ne.s et chercheur.se.s autour des questions de métadonnées, est également à encourager.
* L’INIST, le CCSD, Huma-Num, Mathdoc, Progedo, le CDS et bien d’autres illustrent diversement ces mérites de la pérennité et de la stabilité.

2. Recommandation sur les discussions internationales autour du droit d’auteur
Le Conseil scientifique du CNRS se réjouit que la question des exceptions au droit d’auteur destinées à faciliter la circulation des résultats scientifiques et des publications ait été abordée dans le cadre de discussions sur l’évolution du droit d’auteur qui ont lieu autour de la Commission européenne et de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI).
Au regard des informations dont il dispose sur le contenu de ces discussions, il s’inquiète cependant d’évolutions du droit, prévues pour lutter contre certains abus des « géants du web », mais qui pourraient menacer les activités de recherche (en matière de fouille de texte et de données (FTD), d’accès aux archives ouvertes, voire de droit de citation).
Le Conseil scientifique invite le CNRS et le ministère chargé de la Recherche à défendre fermement les besoins de la recherche scientifique dans ces discussions, en lien avec leurs homologues d’autres pays.
En matière de FTD, il appelle par ailleurs de ses vœux la publication prochaine du décret d’application prévu par la Loi pour une République numérique.
3. Recommandation sur l’auto-archivage des publications scientifiques
Le Conseil scientifique du CNRS avait appelé de ses vœux l’article de la Loi pour une République numérique qui établit la possibilité pour les personnels de recherche de diffuser en ligne leurs articles issus de recherches financées majoritairement sur fonds publics, quels que soient les contrats signés avec les éditeurs, après un délai d’« embargo » de six mois ou un an, selon les disciplines. Tout en soulignant que cet article n’établit aucune obligation en la matière, le Conseil appelle les personnels de recherche à se saisir de la possibilité qui leur est ainsi offerte d’améliorer la diffusion de leurs travaux et à faire usage des différentes « archives ouvertes » mises à leur disposition. Il appelle également le CNRS à encourager le dépôt en archives ouvertes et leur consultation.
4. Recommandation sur les évolutions de l’édition scientifique
Le Conseil scientifique a pris connaissance avec intérêt de l’« appel de Jussieu »*, récemment signé par le CNRS.
La prise en compte des positions des personnels de recherche est essentielle dans les débats en cours sur les objectifs et les nouveaux modèles possibles de l’édition scientifique. Dans une optique de « bibliodiversité », il est important de ne pas aboutir à un modèle économique unique. En particulier, le modèle « auteur-payeur » pose de réels problèmes d’utilisation des fonds publics et d’inégalités entre équipes. Le CNRS doit continuer à être une force de proposition dans ce domaine, en soutenant les innovations techniques et éditoriales qui respectent deux exigences : d’une part, faciliter et minimiser le coût de l’accès aux publications scientifiques ; d’autre part, maintenir l’évaluation par les pairs de la production scientifique, sans a priori et dans le respect de la diversité des communautés scientifiques.

 

L’Appel de Jussieu

« Un collectif français représentatif des chercheurs et des professionnels de l’édition scientifique lance l’Appel de Jussieu pour la Science ouverte et la bibliodiversité. Son but est d’élaborer et de mettre en œuvre des modèles alternatifs adaptés aux objectifs de la science ouverte en affirmant la nécessité de soutenir l’innovation pour une rénovation profonde des fonctions éditoriales. Le collectif appelle ainsi à la constitution d’un consortium international d’acteurs pour fédérer les initiatives. Il s’adresse également aux institutions de recherche avec leur bibliothèque pour sécuriser dès maintenant une part de leurs budgets d’acquisition pour soutenir le développement d’une édition scientifique réellement ouverte et innovante. »

Pour en savoir plus, lire sur le site de notre source : Open Access – INIST

Oh My Little Data cité dans la quinzaine des données ouvertes

La 15ène des données ouvertes.pngMerci à OpenData France de nous avoir cité dans son numéro 151 de La quinzaine des données ouvertes. Ce billet en retour.

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Le cadastre est accessible en Open Data

La mission Etalab a annoncé ce lundi 2 octobre l’entrée du plan cadastral informatisé (PCI) dans le « service public de la donnée ». Il est disponible au format EDIGEO ou GeoJSON.

 

« La base comprend les données sur les parcelles et les emprises des bâtiments dans plus de 32 800 communes françaises. La version « PCI vecteur » aujourd’hui mise en ligne correspond à plus de 556 000 feuilles cadastrales » est-il précisé. On retrouve les données de février, mai et juillet 2017, une mise à jour étant attendue chaque trimestre.

Pour en savoir plus, lire sur le site NextInpact

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
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Colloque « DataBFC – ouvrir et gérer les données de la recherche en Bourgogne Franche-Comté »

Le colloque « DataBFC – ouvrir et gérer les données de la recherche en Bourgogne Franche-Comté » se tiendra à Besançon, du lundi 13 au mercredi 15 novembre 2017, à la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude-Nicolas Ledoux.Le colloque « DataBFC – ouvrir et gérer les données de la recherche en Bourgogne Franche-Comté » se tiendra à Besançon, du lundi 13 au mercredi 15 novembre prochains, à la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude Nicolas Ledoux.

Ce colloque est organisé par l’Observatoire des Sciences de l’Univers THETA et la MSHE sous l’égide la COMUE UBFC ; il est à destination de la communauté scientifique de la région Bourgogne Franche-Comté et, plus largement, de toute personne intéressée par ces thématiques. Il se situe dans le contexte récent de l’ouverture des données de la recherche défini par les directives européennes, le programme européen H2020 et la loi pour une république numérique. L’objectif est de créer une synergie au sein de la communauté scientifique régionale sur l’ouverture des données de la recherche en se basant sur différentes expériences internationales, nationales ou locales – dont celle acquise au sein de l’OSU THETA avec le projet Dat@OSU (présenté aux journées SIST de septembre 2016).

Le colloque, d’une durée de 2 jours s’étalant sur 3 journées sera articulé d’une part autour de l’intervention d’orateurs extérieurs issus de structures nationales et internationales intervenant dans le domaine de l’ouverture des données (Research Data Alliance, DataCite, Swiss Data Science Center, CNRS-DIST, CINES, TGIR Huma-Num, UMS BBEES, Observatoire virtuel astronomique, …) et d’autre part du retour d’expérience d’intervenants locaux.

Le site web du colloque (https://databfc.sciencesconf.org/) est ouvert et vous pouvez dès maintenant consulter le programme et y vous inscrire jusqu’au 1 er novembre 2017.
Le nombre de participants est limité à 150 et l’inscription est gratuite.
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : databfc@sciencesconf.org.

Mesurer l’impact des données de la recherche

Une fiche CoopIST (Coopération en Information Scientifique et Technique) sur l’impact de la publication des données de la recherche

A lire et relire sur le site du Cirad – CoopIST