Archives de Tag: Loi pour une République numérique

Droit d’auteur des personnels de l’administration et loi République numérique

On découvre petit à petit les conséquences de la loi pour une république numérique :

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« Loi pour une République numérique » et données personnelles

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Un billet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) détaille les avancées pour la protection des données personnelles, dues à la récente loi «Pour une République numérique».
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