Archives de Tag: Jurisprudence

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
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La jurisprudence dans le viseur de l’open data

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Le 7 octobre 2016, la loi n°2016-1321 pour une République numérique a été promulguée. Le lendemain, elle faisait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Désormais, le code de l’organisation judiciaire se dote d’un nouvel article, celui de l’article 21 de cette même loi.
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Doctrine.fr : le big data au service du droit

doctrine.fr_2Accessibilité et transparence du droit, simplicité de la recherche jurisprudentielle, exploitation des dernières innovations technologiques… Tels sont les objectifs d’une fine équipe d’entrepreneurs, de juristes et de mathématiciens qui a décidé, le 24 février 2016, de lancer un moteur de recherche jurisprudentiel innovant : Doctrine.fr.
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