Archives de Tag: Infogreffe

Le vrai open data, c’est pour quand ❓

vraiDécidément, quelle désillusion ! Que de promesses non tenues. Après le projet de loi présenté par Clotilde Valter qui n’est ni plus ni moins qu’un régime draconien des mesures innovantes que nous proposait l’avant-projet de loi d’Axelle Lemaire avec en prime des redevances qui ont eu raison du rapport Trojette pourtant clairvoyant sur leurs nuisances. Lire la Suite →

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Agenda parlementaire : les bonnes résolutions pour 2015

Le dernier Conseil des ministres de l’année 2014 avait notamment pour ordre du jour l’agenda parlementaire 2015. Et devinez quoi ? Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire y figure en tête de peloton : « Dès janvier 2015, un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique de la France contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique. Lire la Suite →

Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce

Tribunal de Commerce de Paris

Le projet de loi « Macron » : un suspens qui n’en finit pas…

Il a été fort intéressant de suivre le projet de loi pour la croissance et l’activité n° 2447 de M. Macron, déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale [1]. La publication de ce projet de loi n’a pas été sans surprises. Les versions successives se sont enchaînées qu’on ne savait plus où se donner de la tête ! A quand la version finale ? Me disais-je. Mais le comble, c’est lorsque ma veille m’a conduit vers cet article [2]. Que vois-je ? L’avis du Conseil d’Etat ! Et en intégralité de surcroît ! Bon sang de bonsoir, combien de fois ais-je dû contacter cette institution pour demander l’obtention de ce type de document. La réponse était toujours la même : « Madame, nous sommes désolés mais ces avis sont strictement confidentiels. ». Alors, dîtes-moi ? Comment cet avis a-t ’il pu atterrir dans la presse ? Si quelqu’un détient une réponse, qu’il n’hésite surtout pas à m’en informer. Une fuite peut-être ? Si tel est le cas, j’en remercie l’auteur. Bref, ceci était une parenthèse. Lire la Suite →