Archives de Tag: greffiers

Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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Les avis du Conseil d’Etat : attention, chasse gardée !

Vous souvenez-vous de mon billet en date du 15 décembre 2014 intitulé : « Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce » ? Je m’étonnais de la fuite de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi dit « Macron », avis rendu public par le site des Echos. [1] Lire la Suite →

Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce

Tribunal de Commerce de Paris

Le projet de loi « Macron » : un suspens qui n’en finit pas…

Il a été fort intéressant de suivre le projet de loi pour la croissance et l’activité n° 2447 de M. Macron, déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale [1]. La publication de ce projet de loi n’a pas été sans surprises. Les versions successives se sont enchaînées qu’on ne savait plus où se donner de la tête ! A quand la version finale ? Me disais-je. Mais le comble, c’est lorsque ma veille m’a conduit vers cet article [2]. Que vois-je ? L’avis du Conseil d’Etat ! Et en intégralité de surcroît ! Bon sang de bonsoir, combien de fois ais-je dû contacter cette institution pour demander l’obtention de ce type de document. La réponse était toujours la même : « Madame, nous sommes désolés mais ces avis sont strictement confidentiels. ». Alors, dîtes-moi ? Comment cet avis a-t ’il pu atterrir dans la presse ? Si quelqu’un détient une réponse, qu’il n’hésite surtout pas à m’en informer. Une fuite peut-être ? Si tel est le cas, j’en remercie l’auteur. Bref, ceci était une parenthèse. Lire la Suite →