Archives de Tag: ECLI

La jurisprudence dans le viseur de l’open data

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Le 7 octobre 2016, la loi n°2016-1321 pour une République numérique a été promulguée. Le lendemain, elle faisait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Désormais, le code de l’organisation judiciaire se dote d’un nouvel article, celui de l’article 21 de cette même loi.
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Open Law Europa : lancement de la phase 2⃣

OLE_phase_2Les 17 et 18 septembre 2015, Open Law * Le Droit Ouvert, la DILA et le GFII lançaient le programme de co-création numérique Open Law Europa au Tank, espace de coworking parisien, à l’occasion du rassemblement des partenaires européens de la DILA lors du Forum européen des journaux officiels à Paris. Lire la Suite →

« Open Law Europa » : 1⃣2⃣3⃣… C’est parti ❗️

Incontestablement, l’année 2014 a été marquée par la réalisation de travaux, fruits de l’innovation collaborative entre acteurs publics et privés dans le cadre du programme « Open Law, le Droit Ouvert ». Quant à l’été 2015, il a été ensoleillé par le succès du défi « Prédictibilité du droit » organisé notamment en partenariat avec Juridica, la Mairie de Paris et Droits d’Urgence et dont le point d’étape « Milestone » aura lieu jeudi 10 septembre à 18h00 au NUMA Paris.

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Aujourd’hui, c’est l’émergence d’une nouvelle communauté d’innovateurs qui est attendue pour le projet « Open Law Europa » avec en ligne de mire les données juridiques ouvertes en Europe. Lire la Suite →

Nom de code : ELI

Depuis quelques mois, j’ai pu constater plusieurs nouveautés intéressantes sur le site de Légifrance. L’une d’entre elles a, particulièrement, attiré mon attention. Nom de code : ELI (European Legislation Identifier). Le Journal Officiel (JO) présente, désormais, une URI (Uniform Resource Identifier) à la norme ELI. Idem pour tous les textes sur Légifrance. Lire la Suite →