Archives de Tag: données personnelles

« Loi pour une République numérique » et données personnelles

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Un billet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) détaille les avancées pour la protection des données personnelles, dues à la récente loi «Pour une République numérique».
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« Big Data Juridique : enjeux et opportunités »

Le Big Data constitue une opportunité pour créer de la valeur au-delà de la collecte de données car il permet une véritable analyse de l’environnement. Le monde du droit produit un volume très important de données. Il n’échappera pas à cette révolution.
Qu’est-ce que le Big Data et plus particulièrement le Big Data Juridique ❓ Comment valoriser ces données ❓ Comment l’utiliser pour modéliser et détecter les risques ❓ Les données juridiques sont-elles/doivent-elles être structurées dans le Big Data ❓ Qui les produit ❓ Qui les utilise ❓ Quid des données personnelles ❓
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Tout au long de cette journée consacrée spécifiquement au Big Data Juridique, Juriconnexion a réuni professionnels et experts pour tenter de répondre à toutes ces questions, d’en comprendre les enjeux et partager les points de vue et expériences des uns et des autres.
Sous la présidence de M. Benjamin Jean, Président de la Société Inno3 et de l’association Open Law, et de M. Mohammed Adnène Trojette, Magistrat à la Cour des Comptes, la journée 2015 intitulée : « Big Data Juridique : enjeux et opportunités » a eu lieu mardi 8 décembre 2015 à l’Ecole de formation du Barreau (EFB).

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu assister à cette journée riche d’enseignements : bon visionnage ❗️

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Open data versus greffiers des Tribunaux de Commerce

Tribunal de Commerce de Paris

Le projet de loi « Macron » : un suspens qui n’en finit pas…

Il a été fort intéressant de suivre le projet de loi pour la croissance et l’activité n° 2447 de M. Macron, déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale [1]. La publication de ce projet de loi n’a pas été sans surprises. Les versions successives se sont enchaînées qu’on ne savait plus où se donner de la tête ! A quand la version finale ? Me disais-je. Mais le comble, c’est lorsque ma veille m’a conduit vers cet article [2]. Que vois-je ? L’avis du Conseil d’Etat ! Et en intégralité de surcroît ! Bon sang de bonsoir, combien de fois ais-je dû contacter cette institution pour demander l’obtention de ce type de document. La réponse était toujours la même : « Madame, nous sommes désolés mais ces avis sont strictement confidentiels. ». Alors, dîtes-moi ? Comment cet avis a-t ’il pu atterrir dans la presse ? Si quelqu’un détient une réponse, qu’il n’hésite surtout pas à m’en informer. Une fuite peut-être ? Si tel est le cas, j’en remercie l’auteur. Bref, ceci était une parenthèse. Lire la Suite →