Archives de Tag: Anonymisation

Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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Petit à petit, l’Open Law fait son nid

Longue a été la route du monde du droit jusqu’à l’open data. Que d’obstacles soulevés : polémiques internes, initiatives avortées, etc. Une petite piqûre de rappel par le biais d’une timeline ne nous fera pas de mal :

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