Archives de Tag: Accords collectifs d’entreprise

Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

Lire la Suite →

Publicités