Archives de Tag: Accès au droit

Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

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L’accès et la réutilisation de l’information juridique de l’UE

opueL’OPUE (Office des publications de l’Union européenne) organise, le 21 Mars 2016 à Bruxelles, une conférence sur l’accès et la réutilisation de l’information juridique de l’UE. L’objectif principal de cette conférence est de mettre en lumière les services d’accès et de réutilisation fournis par l’Office des publications, en particulier, en mettant en évidence le large éventail d’options offertes par EUR-Lex, véritable passerelle au droit et à l’ information juridique de l’UE.
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Open Law Europa : focus sur le commun Ontologie Ouverte du Droit Français (OODF)

C’est dans le cadre de mon CS22p-1 (INTD-Cnam) que j’ai pu découvrir la notion d’ontologie. Jean Charlet, Chargé de mission à l’AP-HP, m’avait fait comprendre toute l’importance de formaliser une conceptualisation partagée en vue de définir un ensemble de connaissances dans un domaine donné et tout l’intérêt qui pouvait se cacher derrière la création d’une ontologie en OWL avec Protégé. Lire la Suite →