Archives de Catégorie: Evènements

Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

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Le cadastre est accessible en Open Data

La mission Etalab a annoncé ce lundi 2 octobre l’entrée du plan cadastral informatisé (PCI) dans le « service public de la donnée ». Il est disponible au format EDIGEO ou GeoJSON.

 

« La base comprend les données sur les parcelles et les emprises des bâtiments dans plus de 32 800 communes françaises. La version « PCI vecteur » aujourd’hui mise en ligne correspond à plus de 556 000 feuilles cadastrales » est-il précisé. On retrouve les données de février, mai et juillet 2017, une mise à jour étant attendue chaque trimestre.

Pour en savoir plus, lire sur le site NextInpact

Algorithme, mon bel algorithme… Dis-moi à quoi ressemblera la justice de demain ❓

boule

Le 19 mai 2017, s’est tenu un colloque organisé en partenariat par la Cour d’Appel de Douai, le Barreau de Lille, le Ministère de la justice, l’École nationale de la magistrature, l’Ixad, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et le C3RD (Centre de relations entre le risque et le droit). Le thème de ce colloque : la justice prédictive. Un exemple illustratif de l’introduction de l’intelligence artificielle dans les professions réglementées et dans la mission de service public : celle de rendre la justice.
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#Datasession à la Cour des comptes

ccomptes_logoLes adeptes de la data ont pu s’en donner à coeur joie vendredi et samedi dernier à la Cour des comptes. En effet, cette dernière organisait sa première #DataSession au Palais Cambon avec la précieuse participation d’Etalab. Une occasion inédite pour cette la Cour de libérer de nouveaux jeux de données* et un pas de plus dans sa démarche d’open data et d’open gov*. A travers cette action, la Cour des comptes s’engage définitivement dans l’innovation ouverte*.
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Paris Open Source Summit 2016 : « Empowering Open Innovation »

ParisOpenSourceSummit2016Lancement officiel de l’édition 2016 du Paris Open Source Summit, les 16 et 17 novembre, après le succès de la 1⃣ère édition présidée par Jean-Luc Beylat. Lire la Suite →

L’accès et la réutilisation de l’information juridique de l’UE

opueL’OPUE (Office des publications de l’Union européenne) organise, le 21 Mars 2016 à Bruxelles, une conférence sur l’accès et la réutilisation de l’information juridique de l’UE. L’objectif principal de cette conférence est de mettre en lumière les services d’accès et de réutilisation fournis par l’Office des publications, en particulier, en mettant en évidence le large éventail d’options offertes par EUR-Lex, véritable passerelle au droit et à l’ information juridique de l’UE.
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« Économie numérique du droit : les nouveaux défis d’Open Law »

openlaw_ljaLancé officiellement le 11 février au Numa à Paris, le nouveau programme d’innovation collaborative Open Law vise à mener à bien toute une série de projets (appelés “défis”) autour de l’économie numérique du droit. Explications.
Source : lja, 15 février 2016
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DataAsso : une plateforme ouverte qui poursuit « son petit bonhomme de chemin »

data_asso1Vainqueur du Prix DILA de l’accès au droit – Open Law* 2014, DataAsso nous a fait son come-back en 2016 et pas qu’à moitié ❗️ Cette plate-forme de service cartographique pour les associations, collectivités territoriales, acteurs privés et citoyens que nous avions pu découvrir lors de la saison 1⃣ d’« Open Law, Le droit ouvert » sur l’accès au droit en 2014 déjà, faisait lundi 15 février à 18h30, son pré-lancement au Numa avec une version bêta pleine de surprises.
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Open Law P4⃣-END : « On the road again… »

p4endComme prévu dans le calendrier destiné à transformer et moderniser l’écosystème numérique juridique et judiciaire (cf. : mon précédent billet à ce sujet), hier soir a eu lieu au Numa le lancement du programme4⃣ : “Économie Numérique du Droit”. Lire la Suite →

Dataconnexions #6 : « And the Winners Are… »

dataconnexions6-logo-couleur-569x393La finale de la 6è édition du concours Dataconnexions, placée sous le signe de l’open data en action s’est clôturée le avant-hier à la « smart city » de la Métropole de Toulouse. La parole a été donnée à celles et ceux qui mordent à pleine dents l’open data  : 5 petites minutes seulement pour convaincre le jury final ❗️

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