Archives de Catégorie: Acteurs

Le Conseil d’État autorise la CNIL à ignorer le RGPD

« Le Conseil d’État a rejeté la demande de la Quadrature du Net contre la CNIL en matière de consentement au dépôt de cookie. En sous-titre, le Conseil d’État pourrait désavouer la CNIL dans son rôle de protectrice des libertés, réservant ce rôle aux seuls juges judiciaires.

Ce revirement historique s’inscrit dans une série de démissions opérées ces derniers mois par la CNIL. Il est urgent d’exiger collectivement que celle-ci redevienne ce pour quoi elle a été créée : pour nous défendre du fichage d’entreprises et de l’État. »

Lire sur le site de la Quadrature du Net

code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics

Etalab lance aujourd’hui code.etalab.gouv.fr, un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics.

En mai 2018, la DINSIC a lancé la politique de contribution de l’État aux logiciels libres qui énonce deux principes forts :

  1. Les agents publics qui le souhaitent peuvent librement contribuer à des logiciels libres existants, ils sont encouragés à le faire avec leur adresse professionnelle.
  2. Les organismes publics doivent publier les codes sources des logiciels qu’ils développent ou font développer, ces codes sources sont considérés depuis la loi pour une République numérique comme des « documents administratifs » et sont soumis aux mêmes obligations que les bases de données.

Comment trouver les codes sources aujourd’hui ouverts par l’administration ?

Pour le savoir suivez ce lien qui vous mènera sur ETALAB

Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) — Écrits scientifiques

Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques. La présente version (courte) de ce guide sera complétée prochainement par une version plus détaillée explicitant notamment plus de cas spécifiques. »

Voir le guide

Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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Oh My Little Data cité dans la quinzaine des données ouvertes

La 15ène des données ouvertes.pngMerci à OpenData France de nous avoir cité dans son numéro 151 de La quinzaine des données ouvertes. Ce billet en retour.

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Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
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Hommage à un pionnier de l’open data juridique : M. Christian SCHERER

polytechnique_devisePlébiscitée par un certain nombre d’entre vous dont ma chère consoeur, Isabelle DUBIGEON, il m’était impossible de revenir sur ce blog et de reprendre ma plume sans rendre hommage à un grand bâtisseur de l’open data juridique. Cet hommage, je le rend à Monsieur Christian SCHERER qui nous a quitté il y a quelques mois désormais.
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« Le numérique au service du droit, le droit au service du numérique »

les_affiches_parisiennesL’association Open Law et l’Association pour le développement de l’informatique juridique (L’Adij) ont présenté récemment leur nouveau programme d’innovation collaborative, l’économie numérique du droit, au Numa Café. Les participants au projet, les professionnels du droit et les legaltech (legal start-up), ont également exposé les quatre défis du projet. Le programme vise à accompagner la transformation numérique du monde du droit en collaboration avec les legaltech.
Source : www.affiches-parisiennes.com, le 04 mars 2016

Doctrine.fr : le big data au service du droit

doctrine.fr_2Accessibilité et transparence du droit, simplicité de la recherche jurisprudentielle, exploitation des dernières innovations technologiques… Tels sont les objectifs d’une fine équipe d’entrepreneurs, de juristes et de mathématiciens qui a décidé, le 24 février 2016, de lancer un moteur de recherche jurisprudentiel innovant : Doctrine.fr.
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« opendata.swiss » : le nouveau portail de la Suisse pour l’Open Government Data (OGD)

opendata.swissEnfin ❗️ Genève rejoint opendata.swiss, le portail national des données publiques.
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