Archives de Catégorie: Open Law

L’entreprise face à la menace d’une cybercriminalité dopée par l’IA

Face aux mastodontes que représentent les technologies de l’intelligence artificielle, l’accompagnement des entreprises pour les utiliser de façon éthique et responsable devient plus qu’urgent. La vitesse fulgurante à laquelle se déploient ces technologies impose aussi bien aux grands groupes internationaux qu’aux TPE/PME de mener de grandes réflexions sur ces outils et leurs impacts sur la sécurité informatique de leurs structures aussi diverses qu’elles soient.
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Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) — Écrits scientifiques

Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques. La présente version (courte) de ce guide sera complétée prochainement par une version plus détaillée explicitant notamment plus de cas spécifiques. »

Voir le guide

ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ❗

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Avec les différentes licences pour les données, il y a de quoi s’y perdre et pas qu’un peu ❗

Voici un article de Medium qui récapitule ces dernières, pour les données diffusées en libre accès par les administrations.

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Droit d’auteur des personnels de l’administration et loi République numérique

On découvre petit à petit les conséquences de la loi pour une république numérique :

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Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

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Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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Oh My Little Data cité dans la quinzaine des données ouvertes

La 15ène des données ouvertes.pngMerci à OpenData France de nous avoir cité dans son numéro 151 de La quinzaine des données ouvertes. Ce billet en retour.

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Le cadastre est accessible en Open Data

La mission Etalab a annoncé ce lundi 2 octobre l’entrée du plan cadastral informatisé (PCI) dans le « service public de la donnée ». Il est disponible au format EDIGEO ou GeoJSON.

 

« La base comprend les données sur les parcelles et les emprises des bâtiments dans plus de 32 800 communes françaises. La version « PCI vecteur » aujourd’hui mise en ligne correspond à plus de 556 000 feuilles cadastrales » est-il précisé. On retrouve les données de février, mai et juillet 2017, une mise à jour étant attendue chaque trimestre.

Pour en savoir plus, lire sur le site NextInpact

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
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Justice : l’urgence de la transformation digitale

stethoscope-and-gavel-1462001088eVFLa loi sur la justice du XXIe siècle conduit à un vaste plan de simplification de nos procédures civiles et pénales. Une réflexion sur ce sujet est déjà menée par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Ce chantier pharaonique ne pourra être réalisé sans un plan de transformation numérique.
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