Archives de Catégorie: Open Law

Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

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Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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Oh My Little Data cité dans la quinzaine des données ouvertes

La 15ène des données ouvertes.pngMerci à OpenData France de nous avoir cité dans son numéro 151 de La quinzaine des données ouvertes. Ce billet en retour.

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Le cadastre est accessible en Open Data

La mission Etalab a annoncé ce lundi 2 octobre l’entrée du plan cadastral informatisé (PCI) dans le « service public de la donnée ». Il est disponible au format EDIGEO ou GeoJSON.

 

« La base comprend les données sur les parcelles et les emprises des bâtiments dans plus de 32 800 communes françaises. La version « PCI vecteur » aujourd’hui mise en ligne correspond à plus de 556 000 feuilles cadastrales » est-il précisé. On retrouve les données de février, mai et juillet 2017, une mise à jour étant attendue chaque trimestre.

Pour en savoir plus, lire sur le site NextInpact

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
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Justice : l’urgence de la transformation digitale

stethoscope-and-gavel-1462001088eVFLa loi sur la justice du XXIe siècle conduit à un vaste plan de simplification de nos procédures civiles et pénales. Une réflexion sur ce sujet est déjà menée par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Ce chantier pharaonique ne pourra être réalisé sans un plan de transformation numérique.
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Algorithme, mon bel algorithme… Dis-moi à quoi ressemblera la justice de demain ❓

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Le 19 mai 2017, s’est tenu un colloque organisé en partenariat par la Cour d’Appel de Douai, le Barreau de Lille, le Ministère de la justice, l’École nationale de la magistrature, l’Ixad, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et le C3RD (Centre de relations entre le risque et le droit). Le thème de ce colloque : la justice prédictive. Un exemple illustratif de l’introduction de l’intelligence artificielle dans les professions réglementées et dans la mission de service public : celle de rendre la justice.
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Hommage à un pionnier de l’open data juridique : M. Christian SCHERER

polytechnique_devisePlébiscitée par un certain nombre d’entre vous dont ma chère consoeur, Isabelle DUBIGEON, il m’était impossible de revenir sur ce blog et de reprendre ma plume sans rendre hommage à un grand bâtisseur de l’open data juridique. Cet hommage, je le rend à Monsieur Christian SCHERER qui nous a quitté il y a quelques mois désormais.
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« Loi pour une République numérique » et données personnelles

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Un billet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) détaille les avancées pour la protection des données personnelles, dues à la récente loi «Pour une République numérique».
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La jurisprudence dans le viseur de l’open data

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Le 7 octobre 2016, la loi n°2016-1321 pour une République numérique a été promulguée. Le lendemain, elle faisait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Désormais, le code de l’organisation judiciaire se dote d’un nouvel article, celui de l’article 21 de cette même loi.
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