Archives de Catégorie: Open Law

Algorithme, mon bel algorithme… Dis-moi à quoi ressemblera la justice de demain ❓

boule

Le 19 mai 2017, s’est tenu un colloque organisé en partenariat par la Cour d’Appel de Douai, le Barreau de Lille, le Ministère de la justice, l’École nationale de la magistrature, l’Ixad, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et le C3RD (Centre de relations entre le risque et le droit). Le thème de ce colloque : la justice prédictive. Un exemple illustratif de l’introduction de l’intelligence artificielle dans les professions réglementées et dans la mission de service public : celle de rendre la justice.
Lire la Suite →

Hommage à un pionnier de l’open data juridique : M. Christian SCHERER

polytechnique_devisePlébiscitée par un certain nombre d’entre vous dont ma chère consoeur, Isabelle DUBIGEON, il m’était impossible de revenir sur ce blog et de reprendre ma plume sans rendre hommage à un grand bâtisseur de l’open data juridique. Cet hommage, je le rend à Monsieur Christian SCHERER qui nous a quitté il y a quelques mois désormais.
Lire la Suite →

« Loi pour une République numérique » et données personnelles

Afficher l'image d'origine
Un billet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) détaille les avancées pour la protection des données personnelles, dues à la récente loi «Pour une République numérique».
Lire la Suite →

La jurisprudence dans le viseur de l’open data

open_case_law_2

Le 7 octobre 2016, la loi n°2016-1321 pour une République numérique a été promulguée. Le lendemain, elle faisait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Désormais, le code de l’organisation judiciaire se dote d’un nouvel article, celui de l’article 21 de cette même loi.
Lire la Suite →

1 Service public de la donnée ?

Lancement d’une consultation sur la mise en oeuvre du service public de la donnée (article 9)

L’article 9 de la loi pour une République numérique instaure un service public de la donnée, en charge de la mise à disposition des données de référence. Afin de préparer la rédaction du décret d’application de cet article, et d’en évaluer les impacts, la mission Etalab lance aujourd’hui une consultation publique sur la mise en oeuvre du service public de la donnée.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 octobre prochain. Elle porte notamment sur le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de référence), les conditions de mise à disposition de ces données et les critères de qualité applicables.

—–> Pour contribuer à cette consultation

 

Et pour en savoir plus, voir sur le site ETALAB

#Datasession à la Cour des comptes

ccomptes_logoLes adeptes de la data ont pu s’en donner à coeur joie vendredi et samedi dernier à la Cour des comptes. En effet, cette dernière organisait sa première #DataSession au Palais Cambon avec la précieuse participation d’Etalab. Une occasion inédite pour cette la Cour de libérer de nouveaux jeux de données* et un pas de plus dans sa démarche d’open data et d’open gov*. A travers cette action, la Cour des comptes s’engage définitivement dans l’innovation ouverte*.
Lire la Suite →

« Le text-mining comme service aux chercheurs »

text_miningC’est avec un intérêt tout particulier que j’ai pu lire cet article de Frédérique BORDIGNON daté du 5 mars 2016. Il met en lumière les possibilités de collecte et d’enrichissement de données qui peuvent être déployées de manière exponentielle par le jeu de combinaison d’outils, d’algorithmes de text-mining et d’API de bases de données.
Je n’ai pu m’empêcher, en tant que gestionnaire de l’information juridique, de transposer cette application au domaine juridique et de trouver l’approche fort intéressante. A découvrir également, le site d’OpenMinTeD dont le projet d’infrastructure européen laisse présager de bonnes surprises.
Source : http://www.carnetist.hypotheses.org, F. BORDIGNON, 5 mars 2016

« Le numérique au service du droit, le droit au service du numérique »

les_affiches_parisiennesL’association Open Law et l’Association pour le développement de l’informatique juridique (L’Adij) ont présenté récemment leur nouveau programme d’innovation collaborative, l’économie numérique du droit, au Numa Café. Les participants au projet, les professionnels du droit et les legaltech (legal start-up), ont également exposé les quatre défis du projet. Le programme vise à accompagner la transformation numérique du monde du droit en collaboration avec les legaltech.
Source : www.affiches-parisiennes.com, le 04 mars 2016

Doctrine.fr : le big data au service du droit

doctrine.fr_2Accessibilité et transparence du droit, simplicité de la recherche jurisprudentielle, exploitation des dernières innovations technologiques… Tels sont les objectifs d’une fine équipe d’entrepreneurs, de juristes et de mathématiciens qui a décidé, le 24 février 2016, de lancer un moteur de recherche jurisprudentiel innovant : Doctrine.fr.
Lire la Suite →

Paris Open Source Summit 2016 : « Empowering Open Innovation »

ParisOpenSourceSummit2016Lancement officiel de l’édition 2016 du Paris Open Source Summit, les 16 et 17 novembre, après le succès de la 1⃣ère édition présidée par Jean-Luc Beylat. Lire la Suite →