Vendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.
Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.
Sophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
La loi sur la justice du XXIe siècle conduit à un vaste plan de simplification de nos procédures civiles et pénales. Une réflexion sur ce sujet est déjà menée par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Ce chantier pharaonique ne pourra être réalisé sans un plan de transformation numérique.
Plébiscitée par un certain nombre d’entre vous dont ma chère consoeur, Isabelle DUBIGEON, il m’était impossible de revenir sur ce blog et de reprendre ma plume sans rendre hommage à un grand bâtisseur de l’open data juridique. Cet hommage, je le rend à Monsieur Christian SCHERER qui nous a quitté il y a quelques mois désormais.
Les adeptes de la data ont pu s’en donner à coeur joie vendredi et samedi dernier à la Cour des comptes. En effet, cette dernière organisait sa première #DataSession au Palais Cambon avec la précieuse participation d’Etalab. Une occasion inédite pour cette la Cour de libérer de nouveaux jeux de données* et un pas de plus dans sa démarche d’open data et d’open gov*. A travers cette action, la Cour des comptes s’engage définitivement dans l’innovation ouverte*.
C’est avec un intérêt tout particulier que j’ai pu lire cet article de Frédérique BORDIGNON daté du 5 mars 2016. Il met en lumière les possibilités de collecte et d’enrichissement de données qui peuvent être déployées de manière exponentielle par le jeu de combinaison d’outils, d’algorithmes de text-mining et d’API de bases de données.
Je n’ai pu m’empêcher, en tant que gestionnaire de l’information juridique, de transposer cette application au domaine juridique et de trouver l’approche fort intéressante. A découvrir également, le site d’OpenMinTeD dont le projet d’infrastructure européen laisse présager de bonnes surprises.