Archives de l’Auteur Isabelle DUBIGEON | Documentaliste Scientifique et Technique

Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques

« 

Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques. La présente version (courte) de ce guide sera complétée prochainement par une version plus détaillée explicitant notamment plus de cas spécifiques. »

 

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La valeur des données de recherche : une nouvelle opportunité pour l’évaluation scientifique ?

Le groupe de travail Dialogu’IST propose son sixième atelier le mardi 12 juin 2018 (9h00-13h), portant sur La valeur des données de recherche : une nouvelle opportunité pour l’évaluation scientifique ?

Seront mis en exergue le rôle des données scientifiques dans la qualité de la recherche et les pistes qu’elles ouvrent pour l’évaluation de la recherche et des chercheurs.

Issus de laboratoires de recherche, de services de documentation et d’organismes de formation, les intervenants proposeront des états des lieux et des témoignages sur ces questions.

Basé sur la dynamique d’échanges libres et spontanés, l’atelier en visioconférence permet de donner la parole à tous les acteurs concernés, scientifiques et professionnels de l’information.

 

Programme :

 Ouverture de la visioconférence à 8h30

Ø  09h00 – 09h20 : Accueil des participants sur chaque site organisateur et collaborateur

 

Ø  09h20  –  09h30 : Accueil et présentation du programme par Fabien Borget, enseignant-chercheur à Aix-Marseille Université

 

Ø  09h30  –  10h15 : Données scientifiques et qualité de la recherché par Alain Rivet, ingénieur de recherché au CERMAV

 

Ø  10h15  –  11h00 : Retour d’expérience d’une collaboration professionnel de l’IST / informaticien par Stéphanie Cheviron, research data librarian et Julien Dupré, informaticien à l’université de Strasbourg

 

Pause café

 

Ø  11h20 – 12h05 : Le droit des données de la recherche par Hélène Skrzypniak, enseignant-chercheur à l’URFIST de Bordeaux

Ø  12h05 12h50 : La valeur des données de recherché, une nouvelle opportunité pour l’évaluation scientifique ? par Cristinel Diaconu, chercheur et directeur du CPPM – IN2P3, Lorène Béchard, archiviste et Responsable fonctionnel de la plateforme PAC au Cines et un représentant de l’ANR (sous réserve)

 

Ø  12h50 – 13h00 : Clôture de l’atelier par Fabien Borget

 

 

Retrouvez Dialog’IST sur l’un des sites suivants en vous inscrivant auprès du coordinateur du site qui vous indiquera alors les modalités locales :

Négociations en Europe entre consortium et éditeurs : un bras de fer qui finira par ‘tout ouvert’

« La revue Nature du 17 mai 2018 a publié une courte synthèse des négociations difficiles entre les consortium des états européens et les grands maisons d’édition (Springer, Elsevier et les autres). Ces négociations sont difficiles, les états ne voulant plus payer des abonnements à des maisons d’éditions, ces dernières rendant des services mal compris des chercheurs. Les bras de fer sont influencés par des facteurs divers dont les politiques des états (loi numérique en France) qui demandent aux chercheurs de publier en accès ouvert les recherches sur fonds public (au moins 50 % de fonds publics en France), et avec un éléphant dans la négociation, dont personne ne parle (sci-hub). (…) »

Les données de la recherche : Entretien avec Joachim Schopfel et Alexandre Serres

Entretien mené par Hans Dillaerts, MCF en SIC à l’Université Montpellier III

Joachim Schöpfel est enseignant-chercheur (MCF-HC) en Sciences de l’information et de la communication à l’Université de Lille et membre du laboratoire GERiiCO. Après avoir dirigé l’UFR IDIST de 2009 à 2012 et l’Atelier National de Reproduction des Thèses de 2012 à 2017, il travaille aujourd’hui comme consultant indépendant dans le domaine de l’information scientifique. Adresse courriel : joachim.schopfel@univ-lille3.fr

Ses intérêts scientifiques : le libre accès à l’information, les données de la recherche, les thèses et mémoires, la science ouverte.

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Alexandre Serres est Maître de conférences en Sciences de l’Information et de la communication. Il est co-responsable de l’URFIST de Rennes depuis 2002, et animateur du GRCDI (Groupe de Recherche sur les Cultures et la Didactique de l’Information). Il travaille à la fois sur les thématiques des cultures de l’information, de l’évaluation de l’information sur le web, de l’information scientifique et technique et, actuellement, de l’intégrité scientifique. Il est par ailleurs Référent à l’intégrité scientifique de l’Université Rennes 2, depuis le 1er janvier 2018.

Sur les données de recherche, il a coordonné une enquête menée en 2017 par l’URFIST de Rennes, la MSHB et le SCD Rennes 2, intitulée « Données de la recherche en SHS. Pratiques, représentations et attentes des chercheurs : une enquête à l’Université Rennes 2 », dont tous les résultats sont sur HAL.

On trouvera la liste de ses publications sur sa Page personnelle de Rennes 2. Adresse courriel : alexandre.serres@univ-rennes2.fr

Pour en savoir plus, lire l’entretien sur la page de notre source, Digital Libraries & Information Sciences

ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !

Avec les différentes licences pour les données, il y a de quoi s’y perdre et pas qu’un peu!

Voici un article de Medium qui récapitule ces dernières, pour les données diffusées en libre accès par les administrations.

« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et documents administratifs. Tant mieux !

C’était en effet nécessaire vu l’inutile diversité qui commençait à se répandre en la matière dans certaines collectivités, entreprises ou établissements publics (ODbL “du Grand Lyon”, ou “de la SNCF”, “licence gratuite de repartage” de la BAN).ODbL

Les licences, qu’elles concernent les logiciels, bases de données ou contenus divers, sont en effet une source de complexité et d’insécurité pour les ré-utilisateurs, ainsi que les producteurs.

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Cette complexité liée aux multiples licences ne facilite pas les réutilisations, qui sont les fameuses externalités positives attendues par l’ouverture.

A lire sur le site de Medium

casuHAL 2018 “Science ouverte, république numérique et archive ouverte : quoi de neuf ?” – 31 mai, 01 juin 2018 – Dijon

« Les résultats de la recherche scientifique constituent un bien commun qui appartient à tous et qui doit circuler le plus largement possible. » Le Monde Science et Techno, 16 mars 2016 [En ligne].

En France, la Loi Lemaire promulguée le 8 octobre 2016 a mis en oeuvre un nouveau « droit d’exploitation secondaire » afin de faciliter la diffusion au format numérique, libre et gratuit des publications scientifiques par leurs auteurs. Cependant, l’article 30 contenant ces nouvelles dispositions contient plusieurs points assez délicats à interpréter et créé un nouveau droit qui peut être opposé aux éditeurs dans le cas où leurs conditions de rediffusion seraient moins favorables.

CASUHAL2018 : ce micro-événement vise à réunir la communauté scientifique (chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants) cible de cette nouvelle loi et les professionnels de l’Information Scientifique et Technique impliqués dans sa mise en oeuvre, notamment à travers l’archive ouverte HAL.

Interopérabilité et pérennisation des données de la recherche : comment FAIR en pratique ?

Appel à interventions

Journée thématique inter-réseaux Données de la recherche et Open Science

Retours d’expériences

27 ou 29 novembre 2018

Paris

Objectifs

Avec le mouvement de l’ouverture des données de la recherche et du partage dit “Open Science”, au niveau européen et international, de nombreux pays se sont engagés dans des politiques permettant le partage des résultats scientifiques et des données.  L’Open Science est une nouvelle approche de la démarche scientifique, basée sur la production collaborative des produits de science, de leur partage, de leur libre circulation et réutilisation. La Commission européenne a émis dès 2012 des recommandations concernant la diffusion des résultats scientifiques. Elles invitent les chercheurs à s’appuyer sur les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) permettant de favoriser la découverte, l’accès, l’interopérabilité et la réutilisation des données. Ils permettent de guider les stratégies de gestion des données et d’aider tous les acteurs qui œuvrent à les produire, à en contrôler la qualité, à les traiter et les analyser, à assurer leur publication et leur dissémination, à les sélectionner et les préparer pour le dépôt dans des plateformes de partage ou d’archivage.

Organisée par le groupe de travail inter-réseaux « Atelier données » et financée par la Mission pour l’Interdisciplinarité du CNRS, la journée d’étude a pour objectif de présenter des retours d’expériences et des réflexions sur les pratiques de gestion des données de la recherche mises en œuvre par les réseaux métiers et les réseaux technologiques du CNRS. Elle s’appuiera plus spécifiquement sur les notions de pérennisation et d’interopérabilité des données dans les projets de recherche, d’en comprendre les facteurs ressorts de réussite et les points sensibles à surveiller.

Cette journée a pour ambition :

  • d’analyser les complémentarités de ces expériences au travers des métiers représentés par les réseaux ;
  • de formuler des points de convergence de bonnes pratiques ;
  • d’accroître les échanges entre les réseaux de la MI sur des questions à forts enjeux pour l’évolution de nos métiers.

À cet effet, nous recherchons des contributions sur la gestion de données dans votre métier mettant en œuvre un ou plusieurs des principes FAIR.

Thématiques

Vos propositions d’intervention pourront illustrer, selon vos disciplines d’origine, comment vous avez décliné les 4 principes FAIR dans vos projets/services/infrastructures… avec si possible une approche qui serait généralisable et transposable dans d’autres contextes. Chaque intervention s’attachera à développer les points négatifs et positifs de la démarche opérée dans le projet et à décrire comment les intervenants ont su contourner les difficultés de mise en oeuvre au regard de ces principes. Les journées étant pluridisciplinaires, les intervenants s’attacheront à rendre leur exposé intelligible par des personnes d’une autre discipline ou d’un autre métier. Durée des interventions : 20 minutes.

Organisation

Cette journée d’étude sera organisée sur une journée, le 27 ou le 29 novembre 2018 à Paris. Le lieu sera précisé ultérieurement.

Comment et quand répondre à l’appel à communication/intervention ?

Les propositions d’interventions seront envoyées au comité d’organisation sous la forme d’un titre et d’un résumé explicatif de la proposition (+ ou – 400 mots en arial 10 interligne simple). Les propositions seront examinées par le comité d’organisation. Les interventions à plusieurs voix sont les bienvenues.

Merci d’envoyer vos propositions sous forme de fichier texte joint à l’adresse suivante :

gt-donnees-inter-reseaux@groupes.renater.fr

Calendrier

  • date limite de soumission des propositions : 23 avril 2018, 8:00 heure française
  • réponse définitive :  30 mai 2018

Comité d’organisation

  • Coordinatrices de l’atelier données : Emmanuelle Morlock (RENATIS) & Caroline Martin (MEDICI)
  • RENATIS (Colette Orange)
  • MEDICI (Stéphane Renault)
  • QeR (Alain Rivet)
  • RESINFO (Olivier Band-Foissac/Maurice Libes)
  • RBDD (Marie-Claude Quidoz/Geneviève Romier)
  • CALCUL (Anne Cadiou/Loïc Gouarin)
  • DEVLOG (Pierre Brochard/Dominique Desbois)
  • MATE-SHS (Hors MI) Anne Garcia-Fernandez
  • Représentant de la DIST : Joanna Janik

Contact : gt-donnees-inter-reseaux@groupes.renater.fr

Droit d’auteur des personnels de l’administration et loi République numérique

On découvre petit à petit les conséquences de la loi pour une république numérique :

  • Les administrations interdites d’utiliser les licences Creative Commons ?

« il semble bien que le recours aux Creative Commons soit désormais en principe interdit (ou du moins compliqué…) pour les administrations, à cause du décret d’application de la loi fixant les licences qu’elles peuvent valablement utiliser »

« Le texte ne prévoit en effet que deux options : la Licence Ouverte/Open Licence et l’ODbL (Open Database Licence). »

  • Une limitation qui s’applique aussi aux documents administratifs ?

« Une personne raconte qu’elle a voulu faire paraître un rapport sous Creative Commons, mais qu’elle a été bloquée par son ministère de tutelle qui lui a demandé de le passer en Licence Ouverte, visiblement suite à des remarques adressées par Etalab.

Cette demande est a priori difficilement compréhensible, mais elle a bien été confirmée par la juriste d’Etalab. Ce qui est étonnant, c’est qu’un rapport n’est pas un jeu de données, mais une oeuvre de l’esprit soumise en tant que telle au droit d’auteur. Or le décret qui bloque le recours aux Creative Commons porte sur les «licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques». Comment Etalab peut-il assimiler des oeuvres à des informations ? »

  • Le droit d’auteur des agents publics neutralisé ?

« Initialement, on a pensé que le principe d’ouverture par défaut consacré par la loi République numérique valait seulement pour les données produites par les administrations. Mais en décembre dernier, on a déjà pu constater que la portée de la loi était en réalité plus large, car les logiciels développés par les administrations sont aussi concernés, alors qu’il s’agit « d’oeuvres » et non de « données ». Il en est ainsi parce que la loi qualifie explicitement les logiciels de « documents administratifs communicables » et par un jeu de renvoi entre articles de loi, cela inclut mécaniquement les logiciels dans le périmètre d’application du principe d’ouverture par défaut.

Or si l’on doit à présent saisir ces créations logicielles comme des « documents administratifs » soumis au principe de libre réutilisation, tout va changer, car ils seraient aussi inclus dans le principe de gratuité interdisant de leur appliquer des redevances. »

  • Conclusion: Limites du raisonnement et incertitudes…

« D’un côté, je trouve absurde et dommageable que les administrations soient empêchées d’utiliser les licences Creative Commons, que ce soit pour diffuser des jeux de données ou des oeuvres. Le décret d’application de la Loi République numérique devrait être modifié pour leur donner cette possibilité sans passer par une ubuesque procédure d’homologation. Celle-ci pourrait avoir du sens pour des licences « maison » que les administrations voudraient bricoler, mais elle n’en a aucun pour un instrument aussi éprouvé et répandu que les Creative Commons.

Par ailleurs, il est aussi important de savoir comment la loi République numérique s’articule exactement avec le droit d’auteur des agents publics. Personnellement, j’applaudirai des deux mains si les créations des agents publics deviennent par principe librement réutilisables, mais encore faut-il que l’on sache avec précision comment l’Open Data par défaut est susceptible de se prolonger en Open Content… »

Le texte ci-dessus cite des extraits d’un long billet, très fouillé à ce sujet qui a été publié par notre source S.I.Lex.

Evolution de la BSN vers le Comité pour la science ouverte (CoSO)

La Bibliothèque scientifique numérique (BSN) évolue vers la Science ouverte et devient le Comité pour la science ouverte (CoSO). Il est présidé par le Directeur général de la recherche et de l’innovation du MESRI.

Le CoSO sera composé d’experts de toutes professions et disciplines concernés par la Science ouverte, de chercheurs, de professionnels de l’information scientifique… Il aura pour mission de proposer des orientations et d’instruire des sujets sur les questions de Science ouverte, d’impulser et d’accompagner les actions associées, dans une structure fluide facilitant l’expression et la remontée des idées, suggestions et contributions aux différents groupes de travail.

Ce comité sera organisé autour de quatre Collèges, un Comité technique et un Comité de pilotage.

    • Un collège Publications
    • Un collège Données de la recherche
    • Un collège Compétences
    • Un collège Europe & international

Cette action est inscrite dans la feuille de route de l’initiative Open Gouvernement Partnership (OGP), au titre de l’engagement 14 : « Construire un écosystème de la Science ouverte ».

 

Lu sur le site de notre source : http://www.bibliothequescientifiquenumerique.fr/evolution-de-la-bsn-vers-le-comite-pour-la-science-ouverte-coso/

 

Le financement de la science ouverte en question

Un billet de Marlène que je vous retransmets
« In the Internet era information will be free, the only question remaining is who pays for that freedom. » — Kalev Leetaru
« David Lewis, directeur des BU de l’Indiana University – Purdue University Indianapolis, propose dans le texte « The 2,5% Commitment » de financer une infrastructure commune, nécessaire pour soutenir la science ouverte, en demandant aux bibliothèques d’y consacrer 2,5% de leurs budgets. Elle comprendrait, au minimum, les contributions des établissements :
« 1. Aux projets de logiciels libres qui sous-tendent les initiatives d’open science : Dspace,  Fedora, Hyku, OJS, ArchiveSpace, Islandora…
2. Aux archives disciplinaires : ArXiv, bioRxiv, ou the Humanities Commons
3. Aux grosses bases de données hébergeant des contenus ouverts comme HathiTrust ou l’Internet Archive
4. Aux outils, de Wikipedia à VIVO, en passant par l’Open Access Button ou Unpaywall
5. Aux organisations de conservation telles que le Digital Preservation Network ou l’Academic Preservation Trust
6. Aux ressources éducatives libres telles qu’OpenStax
7. Aux organisations qui soutiennent ces développements, comme DuraSpace, le Center for Open Science, le Public Knowledge Project, l’Open Texbook Network, Impactstory, Orchid, ou Creative Commons
8. Aux organisations de promotion telles que SPARC »
Pour en savoir plus, voir sur le blog de Marlène