Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
L’open data se trouve, aujourd’hui, confronté à un réel risque de mise en œuvre au rabais d’où l’importance de restituer de façon photographique les enjeux d’une telle réforme dans la mesure où elle comporte plus de mérites que de périls, que ce soit sur le plan économique, juridique, ou au regard de considérations d’ordre démocratique.
Cette note s’attache à mettre en lumière les mérites avérés d’une mise en œuvre pleine et entière du principe d’ouverture et de libre-réutilisation des données de jurisprudence. Elle nous rappelle également que l’ouverture des données de jurisprudence constitue un formidable levier pour renforcer la transparence de la justice, la qualité des décisions rendues, la connaissance du droit et sa prévisibilité.
Ce document, riche de contributions, a attiré toute mon attention. On y retrouve notamment les propositions de l’ADIJ dans le cadre du consortium eJustice à la page 11. Des propositions d’actualité puisque le prochain rendez-vous aura lieu le 5 octobre prochain. De nouvelles associations partenaires y seront présentes.
Je vous laisse (re)découvrir cette fameuse note…
note DC
Publicités

2 Réponses

  1. […] » Pour lire la suite, rendez-vous sur Oh my little data […]

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :