Algorithme, mon bel algorithme… Dis-moi à quoi ressemblera la justice de demain ❓

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Le 19 mai 2017, s’est tenu un colloque organisé en partenariat par la Cour d’Appel de Douai, le Barreau de Lille, le Ministère de la justice, l’École nationale de la magistrature, l’Ixad, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et le C3RD (Centre de relations entre le risque et le droit). Le thème de ce colloque : la justice prédictive. Un exemple illustratif de l’introduction de l’intelligence artificielle dans les professions réglementées et dans la mission de service public : celle de rendre la justice.

2017-06-24_16h03_16

Toute la famille judiciaire élargie a répondu présente : magistrats, avocats, notaires, directeurs juridiques, universitaires, étudiants et legaltech. Les professionnels du droit sont venus en nombre pour assister à ce colloque inédit en France dont l’objectif était d’accompagner le changement lié aux nouvelles technologies et d’envisager l’avenir de la justice.
Quand la réalité dépasse la fiction
J’observe et je constate que la justice prédictive ne relève pas vraiment d’un modèle nouveau puisque ce dernier existe déjà dans d’autres domaines comme l’industrie ou l’économie, par exemple. Il s’agit d’un simple modèle statistique qui passe par un examen et une analyse des décisions de justice relevant du passé et par un calcul de coefficients de corrélation via une intelligence artificielle pour finalement obtenir une probabilité sur le sens de la décision rendue par un juge demain. En résumé, la justice prédictive est une drôle de rencontre entre les mathématiques et le droit.
Même si ces logiciels n’en sont qu’à un stade embryonnaire, force est de constater qu’ils sont bien présents aujourd’hui. Pour preuve, le Barreau de Lille est déjà doté de ce type d’outil en cours d’évolution et a même dépassé la deuxième version. Le fonctionnement de ce type de logiciel a été confirmé par le bâtonnier lui-même, M. Stéphane DHONTE. Trois start-up étaient d’ailleurs invitées afin de réaliser trois démonstrations en temps et en situation réels et croyez-moi, le résultat est plus qu’impressionnant.
La justice prédictive, une justice augmentée ❓
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi LEMAIRE, va accroître la possibilité d’avoir accès à un certain nombre de données auxquelles nous n’avions pas accès jusqu’à présent et qui seront accessibles dès demain. L’intelligence artificielle permettra ainsi de traiter cette masse écrasante de données. Une fois ce traitement effectué, nous pourrons observer juridiction par juridiction quelles sont les chances de succès possibles d’une action judiciaire. Nous pourrons également vérifier quelle est l’indemnité potentielle à laquelle tel demandeur ou tel défendeur pourrait prétendre. Ce sont ces statistiques via le traitement de données qui permettront une « certaine » justice prédictive. Pour aller plus loin encore, certains travaux sont en cours de développement afin d’essayer d’observer juridiction par juridiction quels seront les arguments de droit et de fait les plus pertinents retenus par le juge.
Comprendre la décision de justice rendue, voilà une exigence de plus en plus forte du citoyen. Améliorer la prévisibilité des décisions de justice, la justice prédictive le permettrait. Obtenir un débat qui porte sur des éléments particuliers liés à ma personne par l’élimination de tous les éléments communs détectés par l’algorithme, l’intelligence artificielle le permettrait également. Dans la cadre de contentieux, le robot limiterait même l’arbitraire et permettrait d’éviter certains contentieux. Cet outil modifiera substantiellement la manière dont les avocats appréhendent leur métier et le recours au tout contentieux. Un contentieux dont l’avenir est déjà bien compromis par la vague de déjudiciarisation qui écarte la possibilité de recourir au juge dans certains cas. Dans un tel contexte, il s’avère nécessaire voire indispensable de se doter d’outils qui permettront d’objectiver la position des parties et permettre ainsi à chacun de connaître au mieux les risques encourus. Le travail de l’avocat ne se limitera plus à défendre l’intérêt d’une partie exclusivement mais de rapprocher, via le système de justice prédictive, les parties vers une solution transactionnelle avec notamment l’acte d’avocat.
De la durée procédurale qui s’allonge à l’analyse des dossiers qui se multiplient, en passant par le temps raccourci dédié aux plaidoiries, il faut se rendre à l’évidence, la justice est, aujourd’hui, soumise à des contraintes économiques qui ne sont pas sans conséquences sur son fonctionnement. Faciliter la préparation de la décision de justice par l’automatisation de toutes ces tâches afin de consacrer plus de temps au facteur humain, voilà ce que nous promettent les algorithmes.
Certes, ces outils n’en sont qu’à un stade embryonnaire et leur développement permettra effectivement de vivre dans un monde de réalité augmentée constitué de magistrats, d’avocats et de citoyens augmentés à condition que la compréhension de l’ensemble des éléments qui constituent cet outil soit elle-même augmentée.
Des questions qui demeurent…
Dépasser ces critères anxiogènes et l’aspect menaçant de ces nouvelles technologies pour se concentrer sur les éléments positifs sous prétexte que ces évolutions sont incontournables, j’en conviens. Toutefois, notre justice mérite de ne pas foncer « tête baissée » et de rester alerte sur certains points de vigilance.
Dans la mesure où il est difficile de comprendre le cheminement de son résultat, le robot peut être perçu de manière anxiogène. Et, face à la vitesse d’intervention que cette « boîte noire » est capable de mettre en oeuvre, la perplexité de l’être humain peut sembler légitime. Plus de transparence de la part des legaltech sur les algorithmes utilisés et sur les données exploitées seront indispensables.
Qui est propriétaire de ces algorithmes ❓ Qui aura accès à ce type d’outils ❓ Ne devraient-ils pas tomber dans la catégorie des biens communs numériques afin d’éviter un système inégalitaire et garantir le respect de l’équité de la procédure et du débat contradictoire ❓
Si je pose une mauvaise question au robot, elle me donnera forcément une mauvaise réponse alors comment poser la bonne question à un algorithme ❓ Peut-on appliquer ce type d’outil en matière pénale ❓ Le Barreau de Lille a lui-même répondu à cette question par la négative. Sachant qu’une peine ne sera pas forcément la même dans telle ou telle région, où est-il préférable de commettre un crime : à Paris ou à Marseille ❓ Je pense que nous sommes unanimement tous d’accord sur le fait que ce type de questionnement n’est pas, éthiquement, possible.
Que je sois jugée à Paris ou à Bordeaux pour les mêmes faits, la décision de justice sera strictement la même. Quelle sera alors la valeur ajoutée de telle ou telle profession réglementée dans le cadre de cette automatisation ❓ Dans le cadre d’une procédure judiciaire, quels sont les risques d’une standardisation à outrance où les décisions de justice seraient moins individualisées. N’y a-t’il pas là un risque de déshumanisation de la justice ❓
Un autre risque se profile et non des moindre, c’est celui de la facilité qui induirait à une sorte d’inertie. Ce risque présente la caractéristique majeure d’être universel. Je ne doute pas de l’indépendance d’esprit de nos magistrats et de nos avocats mais le risque est bien réel avec la standardisation des décisions de justice. Comme je l’ai évoqué plus haut, le rôle du juge ne risque t-il pas de se voir réduire à rendre des décisions « standardisées » qui nieraient des facteurs particuliers comme celui de l’humain, par exemple ❓ Pourquoi prendre le risque de s’éloigner des résultats de l’algorithme ❓ À ce conformisme qui étoufferait l’évolution et l’amélioration du droit, viendrait se plaquer une décharge de responsabilité que l’on peut déjà observer, par ailleurs. Ce sera toujours la faute de l’algorithme, un algorithme de surcroît inaccessible pour le citoyen. Dans de telles conditions, où se trouve le procès équitable ❓ Dès lors, le citoyen, considérant à juste titre qu’il n’en aura pas bénéficié, se trouvera dans l’obligation de tenter un recours. En définitive, il n’y aurait plus de réflexion, ni de combat. Dans un tel schéma, ce n’est plus une justice augmentée à laquelle nous assisterions mais à une justice injustement diminuée.
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