Des nouvelles du projet de loi sur le numérique

logo-cnrs « A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 9 décembre 2015, le projet de loi « Pour une République numérique » a été adopté par le Gouvernement. Le texte entre désormais dans la phase de discussion au Parlement, qui devrait se poursuivre en début d’année à l’Assemblée nationale puis « au printemps » au Sénat.
Les principales dispositions retenues, puis le calendrier d’examen par le Parlement seront successivement examinés, ensuite seront évoqués les solutions actuelles aux besoins écartés par le texte, comme ceux du Text and Data Mining (TDM). »

Finalement, l’embargo sur les publications scientifiques (sciences dures) financées au moins pour moitié par des fonds publics serait de 6 mois. Et un an pour les Sciences Humaines et sociales (SHS).

Il n’y a aucune disposition concernant le Text and Data Mining, pourtant demandé par la communauté scientifique.

Globalement le texte s’accorde assez bien avec les dispositions européennes.

Un progrès, mais reste à suivre le débat Parlementaire…

Vous pouvez lire la lettre de Renaud Fabre, de la Direction à l’Information Scientifique et technique (DIST) du CNRS ici

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