Nom de code : ELI

Depuis quelques mois, j’ai pu constater plusieurs nouveautés intéressantes sur le site de Légifrance. L’une d’entre elles a, particulièrement, attiré mon attention. Nom de code : ELI (European Legislation Identifier). Le Journal Officiel (JO) présente, désormais, une URI (Uniform Resource Identifier) à la norme ELI. Idem pour tous les textes sur Légifrance. Si, si, regardez bien sur la page de visualisation d’un texte au hasard, l’URI ELI est affiché sous le NOR exactement.

Vous verrez que L’URI ELI peut se présenter sous deux formes :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/{type de document}/{année d’adoption}/{mois}/{jour}/{NOR}/jo/texte
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/{type de document}/{année d’adoption}/{mois}/{jour}/{numéro}/jo/texte

Et, que se passe-t-il si le texte ne dispose pas de numéro ? Ce sera, dès lors, le premier format qui sera appliqué avec la prise en compte du NOR dans l’ELI.

Pour celles et ceux qui auraient besoin d’une petite piqûre de rappel sur la distinction entre une URL et une URI, voire d’une URN, je vous invite à lire l’explication claire et pédagogique de Fabien Piau donnée sur son blog.

ELI : Kezako ?

Quelques précisions sont apportées sur la page « Quoi de neuf sur Légifrance ? » : « Les textes généraux publiés au Journal officiel de la République française sont accompagnés, dans leur version initiale, d’un numéro ELI ou identifiant européen de la législation à l’instar de ce qui a été réalisé en 2012 et 2013 pour les décisions du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel  (ajout du numéro ECLI ou identifant européen de la jurisprudence). Prochainement, l’ensemble des textes généraux publiés au Journal officiel  depuis le 1er janvier 2002 pourront être consultés au moyen de cet identifiant. Le projet ELI consiste à mettre au point un identifiant uniforme pour les lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires afin d’assurer leur identification, leur indexation et ainsi d’améliorer leur diffusion internationale. Les pages d’aide à l’utilisation des pages dédiées au Journal officiel sont actualisées en conséquence. ».

Mais oui, bien sûr ! Le lien de Légifrance vers EUR-Lex me rappelle bien que j’avais déjà aperçu cette mention dans le cadre de mes activités de veille et de recherche documentaire en droit européen. Et, c’était bien sur le site d’EUR-Lex. Je vais donc de ce pas y chercher des précisions supplémentaires. Effectivement, on peut y lire sur sa page d’aide les indications suivantes : « L’identifiant européen de la législation (ELI) fait référence à la législation européenne et nationale. Il utilise des URI (liens) structurés, cohérents et stables qui peuvent être traités par ordinateur. L’Office des publications compte fournir l’ELI pour un large éventail d’actes législatifs publiés dans la série L du Journal officiel. Il sera alors possible de rechercher parmi les documents possédant un ELI ou d’effectuer une recherche d’ELI directe au moyen d’un URI de recherche. L’ELI est formé comme suit : http://eur-lex.europa.eu/eli/{type de document}/{année d’adoption}/{numéro de document}. Exemple : L’ELI du règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne est le suivant: http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/216 ».

C’est le site d’ELI lui-même qui me résumera la situation en trois mots : ELI, web sémantique et open data. La page d’actualités m’indique que : « Depuis le 6 novembre 2014, les versions initiales des textes publiés au JO sur Légifrance disposent désormais d’un URI (Uniform Ressource Identifier) conforme à la norme ELI, affiché sur la page de visualisation d’un texte sous le NOR. Dans un navigateur, il est possible de saisir le numéro ELI qui peut aussi faire l’objet d’un lien. ».

On y apprend également que la France rejoint ainsi le Royaume-Uni et le Luxembourg dans l’implémentation de cette norme et qu’afin de faciliter l’intégration d’ELI dans les bases de diffusion du droit, la rédaction de deux « guides des bonnes pratiques ELI » à destination des décideurs et des développeurs et la réalisation d’outils, en particulier sur les aspects RDFa, sont en projet.

Mona TOUTLOUYAN | Documentaliste Juridique

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Une Réponse

  1. […] norme ELI (Identifiant européen de la législation) a été définie pour la législation. ECLI est une […]

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