Open Law 2014 : l’aventure ne fait que commencer…

Votre objectif est de faciliter l’accès au droit ? Vous êtes porteur d’un projet qui exploite la réutilisation de données juridiques et publiques ? Alors, vous étiez certainement à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) le 17 décembre à 17h15 tapante pour participer à la cérémonie de remise des prix. Et, peut-être même que vous avez été l’un des 3 lauréats, heureux gagnants de prix décernés par un jury composé de représentants d’entités publiques partenaires du programme. Ces prix, récompensaient le 1er projet à hauteur de 5000 €, le 2e à hauteur de 3000€ et le 3e à hauteur de 2000 €. Un bon coup de pouce donné aux projets innovants pour le droit ouvert.

Faire de l’accès au droit un mouvement collaboratif et innovant mobilise puisque cette initiative, saluée par Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, a connu un grand succès d’audience. Après de belles interventions de Bertrand Munch, directeur de la DILA et des représentants du comité d’organisation,  le palmarès a enfin été dévoilé.

→ 3ème du concours : Sommaire du Journal Officiel (JO) par le Groupe Veille juridique [1]

Vous comprendrez aisément mon petit penchant pour ce projet. Faciliter la veille et la recherche sur le JO serait une avancée remarquable pour moi, documentaliste juridique. Emmanuel Barthe et son équipe nous proposent une application open source visant une amélioration du sommaire du JO : une sorte de sommaire du JO augmenté. Comment ?

  1. En travaillant directement sur le flux XML de la DILA, par une indexation du texte intégral et une répartition des informations. Et oui, grâce à la structuration du XML cela est possible ;
  2. Par l’enrichissement du sommaire du JO grâce à un système d’annotation simple et collaboratif avec :
    – un wiki à tags et commentaires ;
    – des informations pratiques comme le nombre d’articles contenus ou une info bulle jaune de survol commençant le texte de la notice.

Les possibilités de veille et de recherche seraient ainsi démultipliées avec l’intégration de descripteurs issus de la table des 50 du JO, par exemple. A terme l’exposé des motifs et même les dossiers législatifs feraient l’objet d’une intégration. Ce qui serait parfaitement envisageable dans la mesure où l’Assemblée Nationale et le Sénat prennent le virage de l’open data [2]. Aussi, je pourrai composer ma propre sélection du sommaire du JO selon plusieurs critères (nature, thème, mot-clef, public visé, corpus juridique modifié) et m’y abonner par fil RSS. Cet outil m’offrirait un gain de temps considérable en matière de veille et faciliterait mes recherches sur le JO. Je n’ai qu’une seule hâte, c’est de pouvoir tester cette application.

→ 2ème du concours : PAVlex par Alexandre DELLIAUX,  « Légimaticien », co-fondateur de la société KRILL et auteur du logiciel MAGICODE (création de codes juridiques).

Cette application vise les rédacteurs qui souhaitent créer ou modifier des normes juridiques (loi, décret, arrêté, circulaire, etc.) dans le cadre d’une réforme (modification d’une norme existante). Il s’agit là d’une solution modulaire et collaboratrice. La base LEGI permettra de récupérer le texte juridique à modifier, dans sa dernière version consolidée en vigueur. Les modifications seront effectuées directement sur le texte. En conformité avec le guide de légistique, une « consolidation déductive » sera effectuée par le logiciel. Un ou plusieurs textes pourront faire l’objet de telles modifications. La conservation de la liaison avec le texte modifié sera assurée par un contrôle du rubricage, de la numérotation automatique du plan, des articles, des renvois par le logiciel. Le projet de réforme sera ainsi édité au format bureautique structurant SOLON à l’issue du processus et après validation interne.

And the winner is…

→ 1er du concours : DataAsso par Marc Sallière, CEO at Altic et Jean Karinthi

La mise à disposition récente par la DILA des jeux de données relatifs à la création et la modification statutaire des associations loi 1901 a permis l’émergence du projet « DataAsso » par le croisement de ces données avec des jeux de données publiques émanant des systèmes d’information relatifs aux associations de communes pilotes. Le projet « DataAsso » propose ainsi une version Beta d’une plateforme ouverte de visualisation des données publiques associatives.

Félicitations aux porteurs de ces 3 projets et un grand bravo à tous les autres participants. Quand on pense que ce programme organisé conjointement par l’Open World Forum [3], la DILA, le NUMA [4] et Etalab [5] a débuté un jeudi 30 octobre 2014 lors de l’Open World Forum. Dès le lendemain, on pouvait percevoir les contours du potentiel d’une telle initiative dans le cadre des Meetups au NUMA [6]. A quand la prochaine édition ?

Mona T. | Documentaliste Juridique


[1] Composé de : Emmanuel Barthe (Spécialiste données publiques, veilleur, documentaliste/Public sector data specialist, CI specialist, librarian researcher at Precisement.org) ; Julien Martin (directeur des opérations chez Imaginatio) ; Alexandre DELLIAUX [Légimaticien chez KRILL, auteur du logiciel MAGICODE (création de codes juridiques)] et Dan Kohn [Expert en communication et valorisation de solutions juridiques innovantes chez Imaginatio SAS (Splayce, le traitement de texte juridique ; blog.splayce.com)].

[2] Xavier Berne, Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques, « L’ Assemblée nationale se mettra à l’Open Data en 2015 », http://www.nextinpact.com, 13 novembre 2014.

[3] Forum dédié au libre et à l’open source.

[4] Espace de co-working et incubateur parisien.

[5] Mission en charge de l’ouverture des données publiques.

[6] Raphaël Moreaux, L’information légale négocie avec succès le virage de l’“open data”, http://www.acteurspublics.com, 18 décembre 2014 (article réservé aux abonnés).

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