casuHAL 2018 “Science ouverte, république numérique et archive ouverte : quoi de neuf ?” – 31 mai, 01 juin 2018 – Dijon

« Les résultats de la recherche scientifique constituent un bien commun qui appartient à tous et qui doit circuler le plus largement possible. » Le Monde Science et Techno, 16 mars 2016 [En ligne].

En France, la Loi Lemaire promulguée le 8 octobre 2016 a mis en oeuvre un nouveau « droit d’exploitation secondaire » afin de faciliter la diffusion au format numérique, libre et gratuit des publications scientifiques par leurs auteurs. Cependant, l’article 30 contenant ces nouvelles dispositions contient plusieurs points assez délicats à interpréter et créé un nouveau droit qui peut être opposé aux éditeurs dans le cas où leurs conditions de rediffusion seraient moins favorables.

CASUHAL2018 : ce micro-événement vise à réunir la communauté scientifique (chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants) cible de cette nouvelle loi et les professionnels de l’Information Scientifique et Technique impliqués dans sa mise en oeuvre, notamment à travers l’archive ouverte HAL.

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Interopérabilité et pérennisation des données de la recherche : comment FAIR en pratique ?

Appel à interventions

Journée thématique inter-réseaux Données de la recherche et Open Science

Retours d’expériences

27 ou 29 novembre 2018

Paris

Objectifs

Avec le mouvement de l’ouverture des données de la recherche et du partage dit “Open Science”, au niveau européen et international, de nombreux pays se sont engagés dans des politiques permettant le partage des résultats scientifiques et des données.  L’Open Science est une nouvelle approche de la démarche scientifique, basée sur la production collaborative des produits de science, de leur partage, de leur libre circulation et réutilisation. La Commission européenne a émis dès 2012 des recommandations concernant la diffusion des résultats scientifiques. Elles invitent les chercheurs à s’appuyer sur les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) permettant de favoriser la découverte, l’accès, l’interopérabilité et la réutilisation des données. Ils permettent de guider les stratégies de gestion des données et d’aider tous les acteurs qui œuvrent à les produire, à en contrôler la qualité, à les traiter et les analyser, à assurer leur publication et leur dissémination, à les sélectionner et les préparer pour le dépôt dans des plateformes de partage ou d’archivage.

Organisée par le groupe de travail inter-réseaux « Atelier données » et financée par la Mission pour l’Interdisciplinarité du CNRS, la journée d’étude a pour objectif de présenter des retours d’expériences et des réflexions sur les pratiques de gestion des données de la recherche mises en œuvre par les réseaux métiers et les réseaux technologiques du CNRS. Elle s’appuiera plus spécifiquement sur les notions de pérennisation et d’interopérabilité des données dans les projets de recherche, d’en comprendre les facteurs ressorts de réussite et les points sensibles à surveiller.

Cette journée a pour ambition :

  • d’analyser les complémentarités de ces expériences au travers des métiers représentés par les réseaux ;
  • de formuler des points de convergence de bonnes pratiques ;
  • d’accroître les échanges entre les réseaux de la MI sur des questions à forts enjeux pour l’évolution de nos métiers.

À cet effet, nous recherchons des contributions sur la gestion de données dans votre métier mettant en œuvre un ou plusieurs des principes FAIR.

Thématiques

Vos propositions d’intervention pourront illustrer, selon vos disciplines d’origine, comment vous avez décliné les 4 principes FAIR dans vos projets/services/infrastructures… avec si possible une approche qui serait généralisable et transposable dans d’autres contextes. Chaque intervention s’attachera à développer les points négatifs et positifs de la démarche opérée dans le projet et à décrire comment les intervenants ont su contourner les difficultés de mise en oeuvre au regard de ces principes. Les journées étant pluridisciplinaires, les intervenants s’attacheront à rendre leur exposé intelligible par des personnes d’une autre discipline ou d’un autre métier. Durée des interventions : 20 minutes.

Organisation

Cette journée d’étude sera organisée sur une journée, le 27 ou le 29 novembre 2018 à Paris. Le lieu sera précisé ultérieurement.

Comment et quand répondre à l’appel à communication/intervention ?

Les propositions d’interventions seront envoyées au comité d’organisation sous la forme d’un titre et d’un résumé explicatif de la proposition (+ ou – 400 mots en arial 10 interligne simple). Les propositions seront examinées par le comité d’organisation. Les interventions à plusieurs voix sont les bienvenues.

Merci d’envoyer vos propositions sous forme de fichier texte joint à l’adresse suivante :

gt-donnees-inter-reseaux@groupes.renater.fr

Calendrier

  • date limite de soumission des propositions : 23 avril 2018, 8:00 heure française
  • réponse définitive :  30 mai 2018

Comité d’organisation

  • Coordinatrices de l’atelier données : Emmanuelle Morlock (RENATIS) & Caroline Martin (MEDICI)
  • RENATIS (Colette Orange)
  • MEDICI (Stéphane Renault)
  • QeR (Alain Rivet)
  • RESINFO (Olivier Band-Foissac/Maurice Libes)
  • RBDD (Marie-Claude Quidoz/Geneviève Romier)
  • CALCUL (Anne Cadiou/Loïc Gouarin)
  • DEVLOG (Pierre Brochard/Dominique Desbois)
  • MATE-SHS (Hors MI) Anne Garcia-Fernandez
  • Représentant de la DIST : Joanna Janik

Contact : gt-donnees-inter-reseaux@groupes.renater.fr

Droit d’auteur des personnels de l’administration et loi République numérique

On découvre petit à petit les conséquences de la loi pour une république numérique :

  • Les administrations interdites d’utiliser les licences Creative Commons ?

« il semble bien que le recours aux Creative Commons soit désormais en principe interdit (ou du moins compliqué…) pour les administrations, à cause du décret d’application de la loi fixant les licences qu’elles peuvent valablement utiliser »

« Le texte ne prévoit en effet que deux options : la Licence Ouverte/Open Licence et l’ODbL (Open Database Licence). »

  • Une limitation qui s’applique aussi aux documents administratifs ?

« Une personne raconte qu’elle a voulu faire paraître un rapport sous Creative Commons, mais qu’elle a été bloquée par son ministère de tutelle qui lui a demandé de le passer en Licence Ouverte, visiblement suite à des remarques adressées par Etalab.

Cette demande est a priori difficilement compréhensible, mais elle a bien été confirmée par la juriste d’Etalab. Ce qui est étonnant, c’est qu’un rapport n’est pas un jeu de données, mais une oeuvre de l’esprit soumise en tant que telle au droit d’auteur. Or le décret qui bloque le recours aux Creative Commons porte sur les «licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques». Comment Etalab peut-il assimiler des oeuvres à des informations ? »

  • Le droit d’auteur des agents publics neutralisé ?

« Initialement, on a pensé que le principe d’ouverture par défaut consacré par la loi République numérique valait seulement pour les données produites par les administrations. Mais en décembre dernier, on a déjà pu constater que la portée de la loi était en réalité plus large, car les logiciels développés par les administrations sont aussi concernés, alors qu’il s’agit « d’oeuvres » et non de « données ». Il en est ainsi parce que la loi qualifie explicitement les logiciels de « documents administratifs communicables » et par un jeu de renvoi entre articles de loi, cela inclut mécaniquement les logiciels dans le périmètre d’application du principe d’ouverture par défaut.

Or si l’on doit à présent saisir ces créations logicielles comme des « documents administratifs » soumis au principe de libre réutilisation, tout va changer, car ils seraient aussi inclus dans le principe de gratuité interdisant de leur appliquer des redevances. »

  • Conclusion: Limites du raisonnement et incertitudes…

« D’un côté, je trouve absurde et dommageable que les administrations soient empêchées d’utiliser les licences Creative Commons, que ce soit pour diffuser des jeux de données ou des oeuvres. Le décret d’application de la Loi République numérique devrait être modifié pour leur donner cette possibilité sans passer par une ubuesque procédure d’homologation. Celle-ci pourrait avoir du sens pour des licences « maison » que les administrations voudraient bricoler, mais elle n’en a aucun pour un instrument aussi éprouvé et répandu que les Creative Commons.

Par ailleurs, il est aussi important de savoir comment la loi République numérique s’articule exactement avec le droit d’auteur des agents publics. Personnellement, j’applaudirai des deux mains si les créations des agents publics deviennent par principe librement réutilisables, mais encore faut-il que l’on sache avec précision comment l’Open Data par défaut est susceptible de se prolonger en Open Content… »

Le texte ci-dessus cite des extraits d’un long billet, très fouillé à ce sujet qui a été publié par notre source S.I.Lex.

Evolution de la BSN vers le Comité pour la science ouverte (CoSO)

La Bibliothèque scientifique numérique (BSN) évolue vers la Science ouverte et devient le Comité pour la science ouverte (CoSO). Il est présidé par le Directeur général de la recherche et de l’innovation du MESRI.

Le CoSO sera composé d’experts de toutes professions et disciplines concernés par la Science ouverte, de chercheurs, de professionnels de l’information scientifique… Il aura pour mission de proposer des orientations et d’instruire des sujets sur les questions de Science ouverte, d’impulser et d’accompagner les actions associées, dans une structure fluide facilitant l’expression et la remontée des idées, suggestions et contributions aux différents groupes de travail.

Ce comité sera organisé autour de quatre Collèges, un Comité technique et un Comité de pilotage.

    • Un collège Publications
    • Un collège Données de la recherche
    • Un collège Compétences
    • Un collège Europe & international

Cette action est inscrite dans la feuille de route de l’initiative Open Gouvernement Partnership (OGP), au titre de l’engagement 14 : « Construire un écosystème de la Science ouverte ».

 

Lu sur le site de notre source : http://www.bibliothequescientifiquenumerique.fr/evolution-de-la-bsn-vers-le-comite-pour-la-science-ouverte-coso/

 

Le financement de la science ouverte en question

Un billet de Marlène que je vous retransmets
« In the Internet era information will be free, the only question remaining is who pays for that freedom. » — Kalev Leetaru
« David Lewis, directeur des BU de l’Indiana University – Purdue University Indianapolis, propose dans le texte « The 2,5% Commitment » de financer une infrastructure commune, nécessaire pour soutenir la science ouverte, en demandant aux bibliothèques d’y consacrer 2,5% de leurs budgets. Elle comprendrait, au minimum, les contributions des établissements :
« 1. Aux projets de logiciels libres qui sous-tendent les initiatives d’open science : Dspace,  Fedora, Hyku, OJS, ArchiveSpace, Islandora…
2. Aux archives disciplinaires : ArXiv, bioRxiv, ou the Humanities Commons
3. Aux grosses bases de données hébergeant des contenus ouverts comme HathiTrust ou l’Internet Archive
4. Aux outils, de Wikipedia à VIVO, en passant par l’Open Access Button ou Unpaywall
5. Aux organisations de conservation telles que le Digital Preservation Network ou l’Academic Preservation Trust
6. Aux ressources éducatives libres telles qu’OpenStax
7. Aux organisations qui soutiennent ces développements, comme DuraSpace, le Center for Open Science, le Public Knowledge Project, l’Open Texbook Network, Impactstory, Orchid, ou Creative Commons
8. Aux organisations de promotion telles que SPARC »
Pour en savoir plus, voir sur le blog de Marlène

OPIDoR : le portail de l’offre de services dédiés aux données de la recherche

Le portail OPIDoR (Optimisation du Partage et de l’Interopérabilité des Données de la Recherche) est un portail développé par l’Inist. Il propose un ensemble d’outils et de services facilitant la gestion et la valorisation des données afin de répondre aux critères d’intégrité, de reproductibilité et aux principes FAIR qui visent à rendre les données Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables.

Trois outils et services sont actuellement proposés :

 

  • DMP OPIDoRaccompagne les chercheurs et leurs partenaires avec un outil d’aide à la création en ligne de plans de gestion de données.
  • Cat OPIDoR cartographie, recense et décrit les services dédiés à la gestion des données de la recherche en France.
  • Un service d’attribution d’identifiants pérennes DOI (Digital Object Identifier) aux objets issus de la recherche proposé par l’Inist en sa qualité de membre du consortium DataCite.

Fournissant également des actualités sur les outils mis à disposition ainsi que des FAQ, le portail OPIDoR est le point d’accès centralisé d’une offre de services à destination de la communauté de l’Enseignement supérieur et de la recherche avec un accompagnement personnalisé de l’Inist.

D’autres services viendront prochainement compléter cette offre.

Consulter OPIDoR

Contact

4 recommandations en lien avec les publications scientifiques du Conseil Scientifique du CNRS

1. Recommandation sur les moyens du partage des données scientifiques
Le Conseil scientifique a organisé, avec la DIST, un séminaire sur la donnée scientifique partageable le 11 octobre 2017. Il rappelle que l’accès ouvert aux données et aux publications est essentiel et ouvre d’immenses perspectives. Ce développement d’un accès efficace et pertinent aux données de la recherche, respectueux des spécificités disciplinaires mais restant ouvert à la transdisciplinarité, suppose la mise en place ou le développement de structures IST dédiées à toutes les échelles territoriales, tant au niveau de l’organisme que de chaque Institut.
L’existence et le financement de telles infrastructures, pour permettre à la France d’être au niveau des pays comparables, doivent être pérennes et ne peuvent dépendre des seuls appels d’offre*.
En outre, le rôle essentiel des chercheur.se.s, documentalistes, informaticien.ne.s qui œuvrent de concert sur ces questions, dans ces infrastructures ou dans les unités de recherche, doit être clairement identifié par l’organisme, afin de permettre des recrutements adaptés, et reconnu en termes de carrières. Cela passe en particulier :
– pour les chercheur.se.s, par une prise en compte de ces tâches dans le cadre des évaluations de leur activité par les sections du comité national et dans la perspective des promotions ;
– pour les documentalistes et les informaticien.ne.s, par une identification claire (dans les fiches métiers) de filières de catégorie A pour le traitement de données scientifiques, le développement d’applicatifs à haute valeur ajoutée, ou encore la gestion des questions de confidentialité des données.
Le développement de réseaux de métiers autour des données scientifiques, et de discussions entre ingénieur.e.s, technicien.ne.s et chercheur.se.s autour des questions de métadonnées, est également à encourager.
* L’INIST, le CCSD, Huma-Num, Mathdoc, Progedo, le CDS et bien d’autres illustrent diversement ces mérites de la pérennité et de la stabilité.

2. Recommandation sur les discussions internationales autour du droit d’auteur
Le Conseil scientifique du CNRS se réjouit que la question des exceptions au droit d’auteur destinées à faciliter la circulation des résultats scientifiques et des publications ait été abordée dans le cadre de discussions sur l’évolution du droit d’auteur qui ont lieu autour de la Commission européenne et de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI).
Au regard des informations dont il dispose sur le contenu de ces discussions, il s’inquiète cependant d’évolutions du droit, prévues pour lutter contre certains abus des « géants du web », mais qui pourraient menacer les activités de recherche (en matière de fouille de texte et de données (FTD), d’accès aux archives ouvertes, voire de droit de citation).
Le Conseil scientifique invite le CNRS et le ministère chargé de la Recherche à défendre fermement les besoins de la recherche scientifique dans ces discussions, en lien avec leurs homologues d’autres pays.
En matière de FTD, il appelle par ailleurs de ses vœux la publication prochaine du décret d’application prévu par la Loi pour une République numérique.
3. Recommandation sur l’auto-archivage des publications scientifiques
Le Conseil scientifique du CNRS avait appelé de ses vœux l’article de la Loi pour une République numérique qui établit la possibilité pour les personnels de recherche de diffuser en ligne leurs articles issus de recherches financées majoritairement sur fonds publics, quels que soient les contrats signés avec les éditeurs, après un délai d’« embargo » de six mois ou un an, selon les disciplines. Tout en soulignant que cet article n’établit aucune obligation en la matière, le Conseil appelle les personnels de recherche à se saisir de la possibilité qui leur est ainsi offerte d’améliorer la diffusion de leurs travaux et à faire usage des différentes « archives ouvertes » mises à leur disposition. Il appelle également le CNRS à encourager le dépôt en archives ouvertes et leur consultation.
4. Recommandation sur les évolutions de l’édition scientifique
Le Conseil scientifique a pris connaissance avec intérêt de l’« appel de Jussieu »*, récemment signé par le CNRS.
La prise en compte des positions des personnels de recherche est essentielle dans les débats en cours sur les objectifs et les nouveaux modèles possibles de l’édition scientifique. Dans une optique de « bibliodiversité », il est important de ne pas aboutir à un modèle économique unique. En particulier, le modèle « auteur-payeur » pose de réels problèmes d’utilisation des fonds publics et d’inégalités entre équipes. Le CNRS doit continuer à être une force de proposition dans ce domaine, en soutenant les innovations techniques et éditoriales qui respectent deux exigences : d’une part, faciliter et minimiser le coût de l’accès aux publications scientifiques ; d’autre part, maintenir l’évaluation par les pairs de la production scientifique, sans a priori et dans le respect de la diversité des communautés scientifiques.

 

Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

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Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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L’Appel de Jussieu

« Un collectif français représentatif des chercheurs et des professionnels de l’édition scientifique lance l’Appel de Jussieu pour la Science ouverte et la bibliodiversité. Son but est d’élaborer et de mettre en œuvre des modèles alternatifs adaptés aux objectifs de la science ouverte en affirmant la nécessité de soutenir l’innovation pour une rénovation profonde des fonctions éditoriales. Le collectif appelle ainsi à la constitution d’un consortium international d’acteurs pour fédérer les initiatives. Il s’adresse également aux institutions de recherche avec leur bibliothèque pour sécuriser dès maintenant une part de leurs budgets d’acquisition pour soutenir le développement d’une édition scientifique réellement ouverte et innovante. »

Pour en savoir plus, lire sur le site de notre source : Open Access – INIST