4 recommandations en lien avec les publications scientifiques du Conseil Scientifique du CNRS

1. Recommandation sur les moyens du partage des données scientifiques
Le Conseil scientifique a organisé, avec la DIST, un séminaire sur la donnée scientifique partageable le 11 octobre 2017. Il rappelle que l’accès ouvert aux données et aux publications est essentiel et ouvre d’immenses perspectives. Ce développement d’un accès efficace et pertinent aux données de la recherche, respectueux des spécificités disciplinaires mais restant ouvert à la transdisciplinarité, suppose la mise en place ou le développement de structures IST dédiées à toutes les échelles territoriales, tant au niveau de l’organisme que de chaque Institut.
L’existence et le financement de telles infrastructures, pour permettre à la France d’être au niveau des pays comparables, doivent être pérennes et ne peuvent dépendre des seuls appels d’offre*.
En outre, le rôle essentiel des chercheur.se.s, documentalistes, informaticien.ne.s qui œuvrent de concert sur ces questions, dans ces infrastructures ou dans les unités de recherche, doit être clairement identifié par l’organisme, afin de permettre des recrutements adaptés, et reconnu en termes de carrières. Cela passe en particulier :
– pour les chercheur.se.s, par une prise en compte de ces tâches dans le cadre des évaluations de leur activité par les sections du comité national et dans la perspective des promotions ;
– pour les documentalistes et les informaticien.ne.s, par une identification claire (dans les fiches métiers) de filières de catégorie A pour le traitement de données scientifiques, le développement d’applicatifs à haute valeur ajoutée, ou encore la gestion des questions de confidentialité des données.
Le développement de réseaux de métiers autour des données scientifiques, et de discussions entre ingénieur.e.s, technicien.ne.s et chercheur.se.s autour des questions de métadonnées, est également à encourager.
* L’INIST, le CCSD, Huma-Num, Mathdoc, Progedo, le CDS et bien d’autres illustrent diversement ces mérites de la pérennité et de la stabilité.

2. Recommandation sur les discussions internationales autour du droit d’auteur
Le Conseil scientifique du CNRS se réjouit que la question des exceptions au droit d’auteur destinées à faciliter la circulation des résultats scientifiques et des publications ait été abordée dans le cadre de discussions sur l’évolution du droit d’auteur qui ont lieu autour de la Commission européenne et de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI).
Au regard des informations dont il dispose sur le contenu de ces discussions, il s’inquiète cependant d’évolutions du droit, prévues pour lutter contre certains abus des « géants du web », mais qui pourraient menacer les activités de recherche (en matière de fouille de texte et de données (FTD), d’accès aux archives ouvertes, voire de droit de citation).
Le Conseil scientifique invite le CNRS et le ministère chargé de la Recherche à défendre fermement les besoins de la recherche scientifique dans ces discussions, en lien avec leurs homologues d’autres pays.
En matière de FTD, il appelle par ailleurs de ses vœux la publication prochaine du décret d’application prévu par la Loi pour une République numérique.
3. Recommandation sur l’auto-archivage des publications scientifiques
Le Conseil scientifique du CNRS avait appelé de ses vœux l’article de la Loi pour une République numérique qui établit la possibilité pour les personnels de recherche de diffuser en ligne leurs articles issus de recherches financées majoritairement sur fonds publics, quels que soient les contrats signés avec les éditeurs, après un délai d’« embargo » de six mois ou un an, selon les disciplines. Tout en soulignant que cet article n’établit aucune obligation en la matière, le Conseil appelle les personnels de recherche à se saisir de la possibilité qui leur est ainsi offerte d’améliorer la diffusion de leurs travaux et à faire usage des différentes « archives ouvertes » mises à leur disposition. Il appelle également le CNRS à encourager le dépôt en archives ouvertes et leur consultation.
4. Recommandation sur les évolutions de l’édition scientifique
Le Conseil scientifique a pris connaissance avec intérêt de l’« appel de Jussieu »*, récemment signé par le CNRS.
La prise en compte des positions des personnels de recherche est essentielle dans les débats en cours sur les objectifs et les nouveaux modèles possibles de l’édition scientifique. Dans une optique de « bibliodiversité », il est important de ne pas aboutir à un modèle économique unique. En particulier, le modèle « auteur-payeur » pose de réels problèmes d’utilisation des fonds publics et d’inégalités entre équipes. Le CNRS doit continuer à être une force de proposition dans ce domaine, en soutenant les innovations techniques et éditoriales qui respectent deux exigences : d’une part, faciliter et minimiser le coût de l’accès aux publications scientifiques ; d’autre part, maintenir l’évaluation par les pairs de la production scientifique, sans a priori et dans le respect de la diversité des communautés scientifiques.

 

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Légifrance accueille la base de données nationale des accords d’entreprise

accords-entrepriseVendredi 17 novembre 2017, le Gouvernement a enfin mis en ligne, la base de données nationale des accords d’entreprise sur le site legifrance.gouv.fr. Selon le ministère du Travail, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront désormais « accessibles par tous ». Il s’agit là d’une étape importante dans l’accès aux sources du droit négocié qui mérite un petit détour.

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Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique

Le 24 octobre 2017, le Sénat a adopté, la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Ce texte comprend dans son chapitre II intitulé : « Moderniser le service public de la Justice en innovant et en maîtrisant la révolution numérique », deux articles qui méritent d’attirer notre attention. Il s’agit de l’article 6 et de l’article 9. Voyage au cœur de la problématique de l’ouverture des décisions de justice.

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L’Appel de Jussieu

« Un collectif français représentatif des chercheurs et des professionnels de l’édition scientifique lance l’Appel de Jussieu pour la Science ouverte et la bibliodiversité. Son but est d’élaborer et de mettre en œuvre des modèles alternatifs adaptés aux objectifs de la science ouverte en affirmant la nécessité de soutenir l’innovation pour une rénovation profonde des fonctions éditoriales. Le collectif appelle ainsi à la constitution d’un consortium international d’acteurs pour fédérer les initiatives. Il s’adresse également aux institutions de recherche avec leur bibliothèque pour sécuriser dès maintenant une part de leurs budgets d’acquisition pour soutenir le développement d’une édition scientifique réellement ouverte et innovante. »

Pour en savoir plus, lire sur le site de notre source : Open Access – INIST

Oh My Little Data cité dans la quinzaine des données ouvertes

La 15ène des données ouvertes.pngMerci à OpenData France de nous avoir cité dans son numéro 151 de La quinzaine des données ouvertes. Ce billet en retour.

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Open access et Open Science en débat

Un dossier consacré à l’open access « Libre accès aux publications et sciences ouvertes en débat » coordonné par Ghislaine Chartron et Joachim Schöpfel, est paru dans le numéro 11  | 2017 de la Revue Française des Sciences de l’information et de la communication. Lire la suite du numéro 11 de la Rfsic : https://rfsic.revues.org/2868.

Lire la suite sur le site de notre source, le réseau AO de Toulouse

Le cadastre est accessible en Open Data

La mission Etalab a annoncé ce lundi 2 octobre l’entrée du plan cadastral informatisé (PCI) dans le « service public de la donnée ». Il est disponible au format EDIGEO ou GeoJSON.

 

« La base comprend les données sur les parcelles et les emprises des bâtiments dans plus de 32 800 communes françaises. La version « PCI vecteur » aujourd’hui mise en ligne correspond à plus de 556 000 feuilles cadastrales » est-il précisé. On retrouve les données de février, mai et juillet 2017, une mise à jour étant attendue chaque trimestre.

Pour en savoir plus, lire sur le site NextInpact

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

note DCSophie VERMEILLE et Maher DAHMANI, Chercheur au sein du Pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de Droit & Croissance nous présente ici une note en date du 13 septembre 2017 très intéressante. Ce document de 34 pages vise à contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence.
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Colloque « DataBFC – ouvrir et gérer les données de la recherche en Bourgogne Franche-Comté »

Le colloque « DataBFC – ouvrir et gérer les données de la recherche en Bourgogne Franche-Comté » se tiendra à Besançon, du lundi 13 au mercredi 15 novembre 2017, à la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude-Nicolas Ledoux.Le colloque « DataBFC – ouvrir et gérer les données de la recherche en Bourgogne Franche-Comté » se tiendra à Besançon, du lundi 13 au mercredi 15 novembre prochains, à la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude Nicolas Ledoux.

Ce colloque est organisé par l’Observatoire des Sciences de l’Univers THETA et la MSHE sous l’égide la COMUE UBFC ; il est à destination de la communauté scientifique de la région Bourgogne Franche-Comté et, plus largement, de toute personne intéressée par ces thématiques. Il se situe dans le contexte récent de l’ouverture des données de la recherche défini par les directives européennes, le programme européen H2020 et la loi pour une république numérique. L’objectif est de créer une synergie au sein de la communauté scientifique régionale sur l’ouverture des données de la recherche en se basant sur différentes expériences internationales, nationales ou locales – dont celle acquise au sein de l’OSU THETA avec le projet Dat@OSU (présenté aux journées SIST de septembre 2016).

Le colloque, d’une durée de 2 jours s’étalant sur 3 journées sera articulé d’une part autour de l’intervention d’orateurs extérieurs issus de structures nationales et internationales intervenant dans le domaine de l’ouverture des données (Research Data Alliance, DataCite, Swiss Data Science Center, CNRS-DIST, CINES, TGIR Huma-Num, UMS BBEES, Observatoire virtuel astronomique, …) et d’autre part du retour d’expérience d’intervenants locaux.

Le site web du colloque (https://databfc.sciencesconf.org/) est ouvert et vous pouvez dès maintenant consulter le programme et y vous inscrire jusqu’au 1 er novembre 2017.
Le nombre de participants est limité à 150 et l’inscription est gratuite.
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : databfc@sciencesconf.org.

Justice : l’urgence de la transformation digitale

stethoscope-and-gavel-1462001088eVFLa loi sur la justice du XXIe siècle conduit à un vaste plan de simplification de nos procédures civiles et pénales. Une réflexion sur ce sujet est déjà menée par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Ce chantier pharaonique ne pourra être réalisé sans un plan de transformation numérique.
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